Ceciest un témoignage véridique, je l'ai vécu durant 8 mois dans une maison hantée. Mon ami à l'époque était cadre commercial, nous étions appelés à déménager souvent, son travail nous avait amené à trouver un logement sur CHATELLERAULT ( 86 ). Nous avions trouvé un gite rural, une vieille ferme datant de 1775, date marquée sur
25 aoĂ»t 2022Que signifie le terme "cosmĂ©tique solide" ? Le terme cosmĂ©tique solide signifie que les produits que vous avez l'habitude d'utiliser dans votre quotidien comme le savon, le shampoing, le dentifrice ou encore le dĂ©odorant, sont prĂ©sentĂ©s sous la forme solide. Cela indique notamment que le produit ne contient pas d'eau dans sa composition ce qui lui permet donc d'avoir cet que le savon solide fasse partie de la famille des cosmĂ©tiques solides, il est fabriquĂ© Ă  partir de la technique de la saponification Ă  froid. Les autres cosmĂ©tiques solides sont quant Ă  eux le rĂ©sultat d'un assemblage de matiĂšres premiĂšres, il n'y a donc pas de rĂ©action chimique nĂ©cessaire pour leur crĂ©ation. Quels sont les avantages d'utiliser des cosmĂ©tiques solides ? Les cosmĂ©tiques solides regroupent plusieurs avantages Ils respectent l'environnement. Fini les tonnes de bouteilles en plastique dans votre salle de bain ou les gros flacons que l'on doit transporter lors d'un dĂ©placement ! Et oui, car les produits liquides conventionnels contiennent de l'eau et doivent donc ĂȘtre transportĂ©s dans un contenant. Les cosmĂ©tiques solides eux sont bien souvent dans un Ă©tui carton, un emballage recyclable ou mĂȘme compostable. Aujourd'hui, il est aussi facile de les retrouver en vrac, c'est-Ă -dire sans emballage. AprĂšs tout, on a juste besoin du produit ! Ils sont Ă©conomiques. L'avantage, c'est que vous allez les garder plus longtemps qu'un gel douche ou un shampoing en flacon. Avec les produits solides, vous ne prenez que ce dont vous avez besoin. Fini le "pousse-pousse" qui vous met du shampoing plus qu'il n'en faut pour vous laver les cheveux... En plus, vous pourrez les consommer jusqu'au dernier petit morceau. Pour le savon ou le shampoing par exemple, vous pouvez mĂȘme utiliser un "sauve-savon" qui vous aidera Ă  terminer votre produit sont facilement transportables. Le format des cosmĂ©tiques solides est idĂ©al pour les emporter partout avec vous. Petits et compacts, ils se glissent facilement dans votre valise pour un voyage ou mĂȘme dans votre sac Ă  dos le temps d'un week-end. Vous pouvez utiliser des pochettes adaptĂ©es qui vous permettront de garder votre savon ou votre shampoing bien au sec. TerminĂ© la peur d'ouvrir sa valise Ă  l'arrivĂ©e et de retrouver son gel douche qui a coulĂ© partout dans la trousse de toilette. Ce format est Ă©galement trĂšs pratique lorsque vous avez besoin de prendre l'avion plus de contraintes sur le nombre de bouteilles ou sur la contenance de vos produits. PlutĂŽt pas mal non ? Et bien sĂ»r, il sont tout aussi efficaces que des produits conventionnels ! La gamme de cosmĂ©tiques ORÉLY Chez ORÉLY, nous proposons une gamme de cosmĂ©tiques solides certifiĂ©s BIO. Tous nos produits sont pensĂ©s et fabriquĂ©s Ă  la main dans notre atelier en Normandie. Vous pouvez alors retrouver Notre shampoing solide sous forme de palet, notre shampoing solide aux agrumes adaptĂ© pour cheveux normaux permet de plaire au plus grand nombre. Il deviendra trĂšs vite l'indispensable de votre salle de bain ! Tout comme notre gamme de savon, notre shampoing est lui aussi disponible Ă  la coupe. Nos dentifrices solides prĂ©sentĂ©s sous forme solide et non pĂąteuse, vous utilisez uniquement la quantitĂ© de produit donc vous avez besoin. À vous de choisir qui du dentifrice Ă  la menthe ou dentifrice charbon citron prendra une place dans votre routine quotidienne. Nos baumes Ă  lĂšvres Nature ou Ă  l'orange, nos baumes Ă  lĂšvres sont enrichis au beurre de karitĂ© pour venir nourrir vos lĂšvres en profondeur. L'emballage malin en carton recyclĂ© et recyclable de nos baumes vous permettra de l'emporter partout avec vous. Comment bien conserver ses cosmĂ©tiques solides ? Afin de conserver vos produits cosmĂ©tiques le plus longtemps possible, vous devez veiller Ă  certaines choses. Tout comme le savon, le shampoing solide adore l'eau et il est prĂ©conisĂ© qu'il puisse sĂ©cher entre 2 utilisations. C'est pour cela que nous vous conseillons d'utiliser un bon porte-savon qui Ă©vacue bien l'eau. Pour le dentifrice solide, pensez Ă  ne pas refermer le pot directement aprĂšs utilisation. Cela va permettre Ă  la pĂąte de sĂ©cher. Enfin, pour le baume Ă  lĂšvres, Ă©vitez de le laisser trop au soleil oĂč il risque de fondre !Alors, prĂȘt Ă  tenter l'aventure des cosmĂ©tiques solides ? Trouvezune magnifique rĂ©sidence senior sĂ©curisĂ©e pour seniors autonomes. Sur cette page, vous trouverez toutes les informations dont vous avez besoin pour comprendre ce qu’est une rĂ©sidence senior. Aussi, ne manquez pas de lire notre guide complet gratuit pour bien choisir votre rĂ©sidence senior. Enfin, en cliquant sur le bouton ci Les Maisons d’accueil rural pour personnes ĂągĂ©es MARPA sont des petites unitĂ©s de vie en milieu rural créées pour les personnes ĂągĂ©es qui cherchent un hĂ©bergement proche de leur ancien domicile ou qui souhaitent se rapprocher de leur famille tout en conservant leur autonomie. L’objectif est que le rĂ©sident puisse poursuivre ses habitudes et garder ses repĂšres en vivant dans son logement tout en bĂ©nĂ©ficiant d’un accompagnement renforcĂ© et professionnel sur la perte d’autonomie. Sommaire DĂ©finition d’une MARPA Les MARPA sont amĂ©nagĂ©es pour rĂ©pondre aux nĂ©cessitĂ©s des personnes Ă  mobilitĂ© rĂ©duite AccĂšs pour les fauteuils roulants Portes larges PoignĂ©es ergonomiques En outre, les MARPA proposent des services sĂ©curitaires adaptĂ©s aux personnes ĂągĂ©es La prĂ©sence du personnel 24 heures sur 24 Un systĂšme de tĂ©lĂ©assistance qui permet Ă  chaque rĂ©sident de lancer l’alerte en cas d’urgence Le personnel s’adapte Ă  la situation de chaque rĂ©sident selon le degrĂ© de perte d'autonomie GĂ©nĂ©ralement, les logements sont de type T2 46 m2 ou de type T1 bis 30 m2. Les MARPA sont Ă©quipĂ©es d'un coin cuisine et d'une salle de bains avec toilettes. Les rĂ©sidents peuvent les meubler et les dĂ©corer Ă  leur goĂ»t. Combien y a-t-il de MARPA en France ? Il existe environ 200 MARPA en France. Une liste des MARPA par dĂ©partement est disponible sur le site Chaque projet de MARPA rĂ©sulte de l'initiative d'une collectivitĂ© territoriale. Elle peut recevoir le soutien financier de la MutualitĂ© sociale agricole MSA. AdministrĂ©es par un centre communal ou intercommunal d'action sociale, ou bien par une association loi 1901, les MARPA sont des dispositifs Ă  but non lucratif. Combien coĂ»te un hĂ©bergement en MARPA ? Le coĂ»t d’un hĂ©bergement en MARPA inclut le loyer et les charges locatives mutualisĂ©es. Les rĂ©sidents MARPA versent chaque mois une redevance » qui s’élĂšve en moyenne Ă  950 euros. Chaque prestation est indiquĂ©e sur la facture mensuelle remise au rĂ©sident. Plusieurs aides sociales permettent de faire baisser ce prix L'Allocation personnalisĂ©e au logement APL L’Aide sociale attribuĂ©e par le Conseil gĂ©nĂ©ral aux rĂ©sidents Ă  faibles ressources qu'il s'agisse d'une aide Ă  la vie quotidienne, Ă  l'autonomie ou Ă  l'hĂ©bergement L'Allocation personnalisĂ©e Ă  l'autonomie APA Quelle diffĂ©rence entre une MARPA, un EHPAD et un foyer logement ? MARPA, EHPAD et foyers-logements ne sont pas synonymes, des diffĂ©rences existent entre ces structures. Les EHPAD sont des Ă©tablissements d’hĂ©bergement pour personnes ĂągĂ©es dĂ©pendantes, de type maison de retraite mĂ©dicalisĂ©e publique ou privĂ©e, accueillant des personnes ĂągĂ©es de plus de 60 ans en situation de dĂ©pendance physique et/ou psychique, qui ont besoin de soins quotidiens. Les foyers-logements, dĂ©sormais appelĂ©s rĂ©sidences-autonomie, constituent, Ă  l’instar des MARPA, des structures intermĂ©diaires entre le logement personnel et la maison de retraite. Il peut s’agir de studios ou d’appartements trois-piĂšces. Ces habitations ont un loyer modĂ©rĂ© et accueillent des personnes ĂągĂ©es seules ou des couples sans incapacitĂ©. Les rĂ©sidents peuvent avoir accĂšs Ă  des espaces communs salle de restauration, etc. et bĂ©nĂ©ficier de services collectifs blanchisserie etc.. Ils se distinguent des MARPA par leur nombre de places qui peut ĂȘtre supĂ©rieur Ă  25. L habitation romaine ( domus en latin, qui a le sens trĂšs gĂ©nĂ©ral de « endroit oĂč on vit ») peut ĂȘtre aussi bien une maison traditionnelle et familiale appelĂ©e villa qu'un type d'immeuble Ă  Ă©tages, appelĂ© insula, rĂ©servĂ© au centre des grandes citĂ©s oĂč elles sont prĂ©sentent en trĂšs grande quantitĂ© (on en compterait 46 000 Ă  Nos aĂźnĂ©s sont de plus en plus nombreux Ă  se tourner vers les maisons partagĂ©es. Pour vos parents, cela pourra prĂ©senter de nombreux avantages, mais peut-ĂȘtre aussi quelques inconvĂ©nients. Dans cet article, nous allons donc vous prĂ©senter le principe et le fonctionnement des maisons partagĂ©es pour personnes ĂągĂ©es. On parle de maison partagĂ©e », mais il peut s’agir de n’importe quel type d’habitation, comme un appartement. L’idĂ©e, c’est de reprendre les codes classiques de la colocation, et de les dĂ©cliner pour les sĂ©niors. Il s’agit donc d’un lieu de vie regroupant plusieurs personnes ĂągĂ©es, lequel comprend un espace personnel en gĂ©nĂ©ral une chambre, et des espaces communs. Ces derniers, comme la cuisine ou le salon, sont autant d’opportunitĂ©s de passer du temps avec ses colocataires. On peut s’y retrouver pour cuisiner, regarder la tĂ©lĂ©vision ou partager les repas. Notons que ces colocations pour personnes ĂągĂ©es ne sont pas mĂ©dicalisĂ©es, ni amĂ©nagĂ©es pour les personnes Ă  mobilitĂ© rĂ©duite. Elles conviennent donc Ă  des personnes encore autonomes. Avantages des maisons partagĂ©es quand on est un sĂ©nior La colocation entre sĂ©niors dans une maison partagĂ©e rĂ©pond Ă  plusieurs besoins. Voici une prĂ©sentation des divers avantages de ce mode de vie Une colocation pour sĂ©niors est financiĂšrement avantageuse D’une maniĂšre gĂ©nĂ©rale, vivre en colocation coĂ»te moins cher que vivre seul. Le loyer est divisĂ©, ce qui pourra particuliĂšrement intĂ©resser les locataires des grandes villes, oĂč les loyers peuvent ĂȘtre trĂšs chers. Mais ce sont aussi tous les autres frais qui sont allĂ©gĂ©s, comme les abonnements et les factures qui sont divisĂ©s par le nombre de colocataires. La colocation en maison partagĂ©e permet aux sĂ©niors de rompre la solitude Quand on arrive Ă  un certain Ăąge, la solitude peut ĂȘtre difficile Ă  vivre. C’est pourquoi de nombreuses personnes ĂągĂ©es sont tentĂ©es par la colocation, car elle permet de vivre au quotidien auprĂšs d’autres personnes de leur gĂ©nĂ©ration. 💡 Bon Ă  savoir Pour ĂȘtre certaine de rompre la solitude de votre proche, vous pourrez aussi lui offrir l’écran connectĂ© LiNote. Ce dernier permettra Ă  votre parent de recevoir des appels en visio de toute sa famille ainsi que de dĂ©licates attentions comme des petits messages et des photos. S’il se sent seul, votre proche pourra Ă©galement vous appeler sur votre tĂ©lĂ©phone en effectuant une simple pression sur la touche qui contient votre photo. En effet, LiNote est capable d’enregistrer jusqu’à 8 numĂ©ros fixes et/ou mobiles, facilement accessibles depuis l’écran d’accueil de l’appareil. Pratique, n’est-ce pas ? Elle offre un plus grand sentiment de sĂ©curitĂ© Beaucoup de personnes prĂ©fĂšrent ĂȘtre entourĂ©es pour se sentir en sĂ©curitĂ©. On rĂ©sout en effet plus facilement les petits tracas quotidiens lorsqu’on vit en communautĂ©, et on peut veiller les uns sur les autres. Les tĂąches sont partagĂ©es Il est plus agrĂ©able de s’occuper des corvĂ©es de la maison en compagnie d’autres personnes que seul. Et cela permet d’allĂ©ger le cahier des charges. Le mĂ©nage des espaces communs, les courses ou la vaisselle par exemple, pourront ĂȘtre faits Ă  tour de rĂŽle. Les colocations pour personnes ĂągĂ©es permettent de prolonger l’autonomie Vivre en communautĂ© est une excellente façon de continuer Ă  ĂȘtre sollicitĂ© sur le plan intellectuel comme sur le plan physique. De cette façon, on reste autonome plus longtemps. Les colocations sont trĂšs pratiques quand on a des plantes et des animaux Toute personne ayant chez elle des plantes ou des animaux sait quels problĂšmes d’organisation cela pose pour les dĂ©parts en vacances. Qui pour arroser les fleurs, et pour nourrir minou ? GrĂące Ă  la vie en colocation, on trouve plus facilement quelqu’un pour s’en occuper en notre absence. Les maisons partagĂ©es pour sĂ©niors tranquillisent leur entourage C’est trĂšs rassurant pour les proches de savoir que leur parent ĂągĂ© est entourĂ© de personnes bienveillantes. Ainsi il ne souffre pas de la solitude, et au moindre besoin, on peut ĂȘtre prĂ©venu trĂšs rapidement. InconvĂ©nients des maisons partagĂ©es pour sĂ©niors Les colocations en maisons partagĂ©es pour sĂ©niors prĂ©sentent les mĂȘmes inconvĂ©nients que toutes les autres colocations. Le tout premier dĂ©fi est de trouver des personnes avec qui on souhaite partager son quotidien ! Voici les sujets qui pourraient poser problĂšme, et dont il faudra discuter avant l’installation Les nuisances sonores Certaines personnes ont une plus grande tolĂ©rance au bruit que d’autres. Les instruments de musique, le bricolage, ou le volume de la tĂ©lĂ©vision sont autant de sujets dont il faut discuter sĂ©rieusement avant d’emmĂ©nager ensemble, surtout Ă  un Ăąge oĂč les problĂšmes d’audition sont courants. L’argent Partager son quotidien avec des personnes n’ayant pas le mĂȘme train de vie peut parfois poser problĂšme. Envies divergentes sur l’amĂ©nagement de l’appartement ou problĂšmes de paiement, la question des finances doit ĂȘtre abordĂ©e sans dĂ©tour. Les animaux Nous n’avons pas tous les mĂȘmes perspectives au sujet des compagnons Ă  4 pattes. Les sĂ©niors dĂ©sirant vivre en colocation doivent s’assurer que leurs futurs colocataires partagent leur amour pour les animaux. Les visites C’est souvent sur le long terme que l’on voit apparaitre des discordes Ă  ce sujet. Il faudra donc toujours ĂȘtre attentif Ă  discuter ensemble des ressentis de chacun. La durabilitĂ© d’une colocation entre sĂ©niors repose sur la capacitĂ© de tous Ă  traiter des sujets qui fĂąchent ! Aides financiĂšres pour les maisons partagĂ©es en location Louer une maison partagĂ©e pour sĂ©niors peut donner droit aux mĂȘmes aides au logement que les autres projets de location. À savoir L’Aide PersonnalisĂ©e au Logement ou APL Il s’agit de l’aide la plus courante. Elle est dĂ©livrĂ©e par la CAF. Son montant est soumis Ă  un calcul complexe comprenant notamment les revenus de la personne et le loyer du logement. Pour avoir une idĂ©e du montant de l’APL auquel vos parents pourraient avoir droit, le mieux est de faire une simulation sur le site de la CAF. L’Allocation de Logement Sociale ALS Elle peut ĂȘtre attribuĂ©e dans le cas oĂč une personne n’aurait pas droit Ă  l’APL. Mais son principe est le mĂȘme, puisqu’il s’agit d’une aide dĂ©livrĂ©e par la CAF pour le paiement du loyer. Comme l’APL, l’ALS peut ĂȘtre directement versĂ©e au propriĂ©taire du logement ou au locataire. La garantie Loca-Pass Il s’agit d’un dispositif permettant une garantie de paiement du loyer sur 18 mois, en cas d’impayĂ©s. Cela signifie que si votre parent rencontre des problĂšmes de paiement du loyer, l’argent pourra lui ĂȘtre garantie Loca-Pass est attribuĂ©e par les organismes d’Action Logement. Mais son attribution est limitĂ©e Ă  certains cas. Seuls les retraitĂ©s depuis moins de 5 ans qui Ă©taient salariĂ©s d’une entreprise non agricole peuvent en bĂ©nĂ©ficier. Par ailleurs, cette garantie n’intervient que si le logement est louĂ© par une personne morale », c’est-Ă -dire une sociĂ©tĂ© ou un groupement de personnes. Cela exclut donc les logements louĂ©s par un propriĂ©taire direct. Notons qu’en cas d’intervention de la garantie Loca-Pass, le locataire a 3 ans pour rembourser sa sĂ©niors intĂ©ressĂ©s par cette garantie pourront vĂ©rifier leur Ă©ligibilitĂ© et en faire la demande sur le site d’Action Logement. D’autres aides financiĂšres existent. Vous en trouverez la liste complĂšte dans notre article sur les aides financiĂšres spĂ©cifiques aux personnes ĂągĂ©es ». Comment trouver une maison partagĂ©e pour sĂ©niors ? Il y a deux façons d’intĂ©grer une maison partagĂ©e pour les personnes ĂągĂ©es. On peut soit crĂ©er sa colocation avec des proches que l’on connait dĂ©jĂ , et avec qui on souhaite vivre. Il faut alors dĂ©poser un dossier auprĂšs d’une agence ou d’un propriĂ©taire, comme pour une colocation classique. Soit on passe par un site d’annonces de colocations pour sĂ©niors tel que par exemple. Les annonces y sont relativement nombreuses. Avec cette solution, on rejoint une maison dĂ©jĂ  habitĂ©e dans laquelle il reste une place. Aussi faudra-t-il bien s’assurer d’ĂȘtre sur la mĂȘme longueur d’ondes que son futur colocataire ! Si tel est le cas, cela pourrait donner lieu Ă  une belle rencontre. Tout savoir sur
 Les MARPA Les MARPA sont des rĂ©sidences autonomies construites en milieu rural. Ce type d’hĂ©bergement 
 Les rĂ©sidences autonomie Votre proche vit seul et se sent isolĂ© ? Vous aimeriez qu’il puisse continuer Ă  vivre sa vie de maniĂšre
 L’accueil familial Les familles d’accueil sĂ©duisent beaucoup de personnes ĂągĂ©es par leur simplicitĂ©, leur coĂ»t et
 Les maisons de repos Aussi appelĂ©es maisons de convalescence, unitĂ©s de moyens sĂ©jours et SSR Ă©tablissement
 GĂźtesruraux : qu'est-ce qu'un gĂźte ? Le gĂźte rural est une location de vacances situĂ©e dans une maison indĂ©pendante ou un logement comportant une ou plusieurs chambres, un salon/salle Ă  manger, un espace cuisine ainsi que les sanitaires correspondants, et un espace extĂ©rieur. Le gĂźte rural peut ĂȘtre louĂ© pour quelques jours , pour un Le panel de consommateur Kantar Worldpanel 26 millions de foyers vivent en France, Kantar Worldpanel en sĂ©lectionne 20 000 pour reprĂ©senter tous les groupes de population. Le panel est une reprĂ©sentation de la population Française en modĂšle rĂ©duit. Chaque foyer fournit des informations sur ses achats et participe ainsi Ă  un sondage permanent qui permet d’établir des statistiques sur la consommation en France. Les panĂ©listes de Kantar Worldpanel sont sĂ©lectionnĂ©es selon des critĂšres prĂ©cis et collaborent durablement et sĂ©rieusement. Ils sont reconnus pour ĂȘtre des consommateurs de rĂ©fĂ©rence puisque le panel de consommateur de Kantar est n°1 en France des sociĂ©tĂ©s d’études marketing et d’opinion. Leur rĂŽle est particuliĂšrement important en participant Ă  nos Ă©tudes, ces consommateurs privilĂ©giĂ©s reprĂ©sentent des milliers de foyers Français. A qui et Ă  quoi sert le panel de consommateurs ? Toutes les informations sur la consommation sont nĂ©cessaires aux grands fabricants, aux distributeurs, aux ministĂšres, aux organisations interprofessionnelles pour connaĂźtre l’évolution de la consommation, des marchĂ©s, les tendances, les spĂ©cifications rĂ©gionales etc. Les mĂ©dias que ce soit la presse, la radio ou la TV, relayent frĂ©quemment des chiffres Kantar Worldpanel. Le panel sert aussi aux fabricants Ă  dĂ©terminer si leurs produits sont bien adaptĂ©s aux consommateurs, par exemple un prix ou un format, Ă  analyser les changements d’habitudes, Ă  crĂ©er de nouveaux produits ou Ă  modifier ceux existants. C’est pourquoi, nos panĂ©listes nous transmettent des informations prĂ©cises sur leurs courses le magasin, l’enseigne, le produit, le prix et la quantitĂ©. ConcrĂštement, que fait un panĂ©liste ? Le panĂ©liste enregistre ses courses Ă  l’aide d’un petit lecteur de code-barres que nous lui confions produits alimentaires, boissons, produits d’entretien, produits de toilette, d’hygiĂšne-beautĂ©. Ce sont les achats de toute la famille quel que soit le type de commerce un petit magasin de proximitĂ©, un hypermarchĂ©, un producteur de fruits et lĂ©gumes sur le marchĂ©, une commande sur un site internet
 Le lecteur transmet automatiquement les donnĂ©es enregistrĂ©es Ă  nos serveurs sans intervention du panĂ©liste. Tout est entiĂšrement gratuit et pris en charge par Kantar. Il participe aussi longtemps qu’il le souhaite, c’est lui qui dĂ©cide. En contrepartie nous demandons une participation rĂ©guliĂšre et sĂ©rieuse. Nos panĂ©listes choisissent des cadeaux Nos panĂ©listes reçoivent des points qu’ils Ă©changent en cadeaux des points de bienvenue, de participation, des points anniversaire, des points bonus en cours d’annĂ©e, des points supplĂ©mentaires aprĂšs avoir rĂ©pondu Ă  des questionnaires additionnels
 Les cadeaux sont disponibles sur un site dĂ©diĂ© exclusivement Ă  nos panĂ©listes C'est une sĂ©lection de plus de 120 cadeaux, pour se faire plaisir ou faire plaisir Ă  sa famille chĂšque cadeaux, des entrĂ©es pour les parcs d'attractions les plus connus, Disneyland Paris, AstĂ©rix, arts de la maison, bricolage... Les points ne sont jamais remis Ă  zĂ©ro ou supprimĂ©s. Une question, un problĂšme ? SituĂ©e dans nos locaux, une Ă©quipe rĂ©pond en direct aux panĂ©listes pour rĂ©soudre un problĂšme ou pour une simple question. Un N° vert 0 800 27 80 91 appel et service gratuits est Ă  leur disposition du lundi au vendredi de 8h30 Ă  19h sans interruption et le samedi de 9h Ă  13h. En dehors de ces horaires, ils laissent un message sur notre rĂ©pondeur, nous les rappelons ou ils nous envoient un mail.
laservitude de vue « acquise » (Ă©tablie par le fait de l’homme). Il existe plusieurs modes d’acquisition d’une servitude de vue (voir paragraphe en fin d’article). Ainsi, lorsque vous bĂ©nĂ©ficiez d’une servitude de vue pour votre ouverture donnant sur une propriĂ©tĂ© voisine, le voisin ne pourra pas l’obstruer.
La prĂ©sente circulaire a pour objet d'apporter des prĂ©cisions quant aux modalitĂ©s de mise en Ɠuvre du dispositif des bourses nationales d'Ă©tudes de second degrĂ© de lycĂ©e. ConformĂ©ment aux dispositions de l'article D. 531-21 du code de l'Éducation, pour la dĂ©termination des points de charge, les charges de la famille sont celles correspondant Ă  l'annĂ©e retenue pour les ressources selon les dispositions du chapitre III-B-1 de la circulaire n° 2009-101. Le premier alinĂ©a du chapitre III-B-2 intitulĂ© Charges de la famille » Les charges familiales sont Ă©valuĂ©es en points, au vu de la situation de la famille renseignĂ©e dans la demande de bourse et justifiĂ©e si besoin. » est remplacĂ© par Les charges familiales sont Ă©valuĂ©es en points, au vu de la situation de la famille lors de l'annĂ©e retenue pour les ressources Ă  prendre en compte, selon les modalitĂ©s du chapitre III-B-1 ci-dessus. » DonnĂ©es actualisĂ©es Les annexes 2 et 3 de la circulaire n° 2009-101 sont actualisĂ©es pour prendre en compte la revalorisation des plafonds de ressources telle qu'elle rĂ©sulte de l'arrĂȘtĂ© du 18 juin 2010. Vous trouverez en annexe le barĂšme d'attribution des bourses de lycĂ©e applicable pour la prochaine rentrĂ©e scolaire, ainsi que le tableau de dĂ©termination du nombre de parts Ă©tabli en fonction des ressources et du nombre de points de charge. Une version consolidĂ©e de la circulaire n° 2009-101 du 17 aoĂ»t 2009 est annexĂ©e Ă  cette circulaire modificative. Annexe Bourses nationales d'Ă©tudes du second degrĂ© de lycĂ©e. Application du dĂ©cret n° 2009-553 du 15 mai 2009, portant dispositions rĂ©glementaires du titre III du livre V du code de l'Éducation MENE0918014C circulaire n° 2009-101 du 17-8-2009 consolidĂ©e au 21-7-2010 MEN - DGESCO B1-3 Texte adressĂ© aux rectrices et recteurs d'acadĂ©mie ; aux inspectrices et inspecteurs d'acadĂ©mie, directrices et directeurs des services dĂ©partementaux de l'Éducation nationale La prĂ©sente circulaire a pour objet de dĂ©tailler les modalitĂ©s d'application rĂ©sultant de la codification des aides Ă  la scolaritĂ©, articles R. 531-13 Ă  D. 531-43 du code de l'Éducation, et d'apporter les prĂ©cisions nĂ©cessaires Ă  la mise en Ɠuvre du dispositif des bourses nationales d'Ă©tudes de second degrĂ© de lycĂ©e Ă  compter de la rentrĂ©e scolaire 2009-2010. I. Champ des bĂ©nĂ©ficiaires Les bourses nationales d'Ă©tudes du second degrĂ© de lycĂ©e sont destinĂ©es Ă  favoriser la scolaritĂ© des Ă©lĂšves qui suivent des enseignements gĂ©nĂ©raux, technologiques ou professionnels et dont les ressources familiales ont Ă©tĂ© reconnues insuffisantes. Selon les termes du code de l'Éducation articles L. 531-4 et L. 531-5, des bourses nationales bĂ©nĂ©ficient aux Ă©lĂšves inscrits dans les lycĂ©es publics ou privĂ©s sous contrat, ou habilitĂ©s Ă  recevoir des boursiers nationaux, ainsi que dans les Ă©tablissements rĂ©gionaux d'enseignement adaptĂ© EREA. Elles sont attribuĂ©es, sous rĂ©serve de recevabilitĂ© de la demande, sous conditions de ressources et de charges de la famille - article D. 531-19 du code de l'Éducation, apprĂ©ciĂ©es en fonction d'un barĂšme national dĂ©terminĂ© par des plafonds de ressources fixĂ©s par arrĂȘtĂ© interministĂ©riel. Les Ă©lĂšves scolarisĂ©s en classe de niveau collĂšge dans les lycĂ©es relĂšvent du dispositif des bourses d'Ă©tudes du second degrĂ© de lycĂ©e, dans les conditions prĂ©cisĂ©es ci-aprĂšs. Les Ă©lĂšves scolarisĂ©s dans le cadre de la mission gĂ©nĂ©rale d'insertion relĂšvent Ă©galement de ce dispositif. Il vous appartient de veiller Ă  ce qu'ils puissent bĂ©nĂ©ficier de ces bourses quelle que soit la date d'entrĂ©e en formation, mais pour la seule durĂ©e de la pĂ©riode de formation. Enfin, les Ă©lĂšves frĂ©quentant des classes prĂ©paratoires Ă  l'apprentissage en centre de formation d'apprentis CFA et dans les Ă©tablissements du type maisons familiales rurales MFR peuvent bĂ©nĂ©ficier, sous les mĂȘmes conditions que les Ă©lĂšves de niveau collĂšge en lycĂ©e, des bourses d'Ă©tudes du second degrĂ© de lycĂ©e. Il vous appartient de mettre en place une campagne complĂ©mentaire dĂšs la rentrĂ©e scolaire auprĂšs de ces Ă©tablissements, afin qu'ils diffusent l'information auprĂšs des Ă©lĂšves susceptibles d'ĂȘtre concernĂ©s. Chaque service acadĂ©mique chargĂ© de la gestion de bourses nationales fixera, pour son ressort, la date limite de cette campagne complĂ©mentaire. II. Information des familles - remise du dossier - dĂ©pĂŽt des candidatures 1. Établissements scolaires Les Ă©tablissements scolaires collĂšges et lycĂ©es ont en charge l'information des familles et des Ă©lĂšves. Il appartient au chef d'Ă©tablissement public ou privĂ© sous contrat - de faire connaĂźtre l'existence et les modalitĂ©s d'attribution des bourses nationales ; - d'informer les familles des prĂ©sentes dispositions. Il convient de mettre en place tous les moyens utiles Ă  l'information des familles, afin qu'elles soient en mesure de dĂ©poser un dossier dans les dĂ©lais. Il sera utile, avant dĂ©livrance d'un dossier, de remettre aux familles la fiche d'auto-Ă©valuation, qui leur permettra d'estimer si leur situation est susceptible d'ouvrir un droit Ă  bourse pour leurs enfants et leur Ă©vitera de remplir inutilement un dossier. La rĂ©alisation de cette Ă©tape conditionne le bon dĂ©roulement de l'instruction des dossiers dans le respect des dĂ©lais il conviendra donc de veiller au bon dĂ©roulement des procĂ©dures. 2. Remise du dossier Le dossier prĂ©-imprimĂ© nĂ©cessaire Ă  la demande d'aide doit ĂȘtre retirĂ© par la famille auprĂšs du secrĂ©tariat de l'Ă©tablissement frĂ©quentĂ© par l'Ă©lĂšve susceptible d'obtenir une bourse. Les demandes qui viendraient Ă  ĂȘtre dĂ©posĂ©es avec ce type de formulaire doivent ĂȘtre traitĂ©es comme celles qui auront Ă©tĂ© Ă©tablies Ă  l'aide du formulaire habituel et respecter les mĂȘmes rĂšgles. 3. DĂ©pĂŽt des candidatures La date limite de dĂ©pĂŽt des demandes de bourse nationale d'Ă©tudes du second degrĂ© de lycĂ©e pour l'annĂ©e scolaire est fixĂ©e annuellement par circulaire publiĂ©e au Bulletin officiel du ministĂšre de l'Éducation nationale. ConformĂ©ment Ă  l'article D. 531-24 du code de l'Éducation, il ne peut ĂȘtre dĂ©posĂ© qu'une seule demande de bourse par Ă©lĂšve. 4. AccusĂ© de rĂ©ception Afin d'Ă©viter tout litige ultĂ©rieur, il est demandĂ© Ă  chaque Ă©tablissement de dĂ©livrer Ă  chaque famille ayant dĂ©posĂ© un dossier de demande de bourse un accusĂ© de rĂ©ception conforme au modĂšle joint en annexe 1. Les dossiers dĂ©posĂ©s aprĂšs la date fixĂ©e nationalement doivent Ă©galement faire l'objet d'un accusĂ© de rĂ©ception et ĂȘtre transmis Ă  l'inspecteur d'acadĂ©mie qui seul pourra prononcer l'irrecevabilitĂ© des demandes. III. Conditions d'attribution des bourses A. Conditions gĂ©nĂ©rales 1. Conditions de scolarisation Les bourses nationales d'Ă©tudes du second degrĂ© de lycĂ©e sont susceptibles de bĂ©nĂ©ficier aux Ă©lĂšves qui suivent, sous statut scolaire, une formation dans - un Ă©tablissement public local d'enseignement ; - un Ă©tablissement privĂ© sous contrat ou habilitĂ© Ă  recevoir des boursiers nationaux ; - au Centre national d'enseignement Ă  distance, selon les dispositions prĂ©cisĂ©es par l'arrĂȘtĂ© pris en application de l'article D. 531-17 du code de l'Éducation ; - un Ă©tablissement ou service social ou mĂ©dico-social privĂ©, si le statut de l'Ă©tablissement qui les accueille ne leur permet pas de bĂ©nĂ©ficier de la prise en charge prĂ©vue Ă  l'article L. 242-10 du code de l'Action sociale et des familles. NB - Les jeunes inscrits en formation dans un Greta ne sont pas sous statut scolaire. 2. Conditions de nationalitĂ© Peuvent bĂ©nĂ©ficier des bourses nationales d'Ă©tudes du second degrĂ© de lycĂ©e - les Ă©lĂšves de nationalitĂ© française ; - les Ă©lĂšves de nationalitĂ© Ă©trangĂšre, rĂ©sidant en France avec leur famille pĂšre et mĂšre du candidat boursier, ainsi que ses frĂšres et soeurs d'Ăąge scolaire et Ă  charge. Toutefois, en application de l'article 12 du rĂšglement de la CEE n°1612/68 du 15 octobre 1968 modifiĂ©, l'obligation de rĂ©sidence en France de la famille du candidat boursier n'est pas opposable aux ressortissants des États membres de l'Union europĂ©enne. Ces derniers peuvent bĂ©nĂ©ficier d'une bourse nationale d'Ă©tudes du second degrĂ©, dĂšs lors que l'un des parents est - ou a Ă©tĂ© - titulaire d'un emploi sur le territoire français. Il appartient au demandeur d'apporter les justificatifs permettant d'apprĂ©cier le droit Ă  bourse. B. CritĂšres sociaux d'attribution des bourses Les critĂšres d'attribution des bourses sont applicables aux Ă©lĂšves qui remplissent les conditions gĂ©nĂ©rales prĂ©cisĂ©es ci-dessus. 1. Ressources Ă  prendre en compte a AnnĂ©e de rĂ©fĂ©rence Pour toutes les catĂ©gories socio-professionnelles, les ressources Ă  prendre en considĂ©ration sont celles figurant sur la ligne revenu fiscal de rĂ©fĂ©rence » de l'avis d'imposition ou de non-imposition concernant les revenus perçus au cours de l'avant-derniĂšre annĂ©e civile par rapport Ă  celle de la demande de bourse article D. 531-21. En principe, aucune dĂ©duction n'est Ă  opĂ©rer sur le montant exprimant le revenu fiscal de rĂ©fĂ©rence » de la famille. Il n'y a pas lieu de rĂ©intĂ©grer dans les revenus les ressources non imposables prestations familiales, allocations familiales, prestations logement, RSA, fonds national de solidaritĂ©, etc. Pour des raisons d'Ă©quitĂ©, il est important de retenir l'avant-derniĂšre annĂ©e civile par rapport Ă  celle du dĂ©pĂŽt de la demande de bourse comme unique annĂ©e de rĂ©fĂ©rence des revenus considĂ©rĂ©s, car les plafonds de ressources appliquĂ©s Ă  la prĂ©sente campagne de bourses ont Ă©tĂ© dĂ©terminĂ©s sur cette mĂȘme base temporelle. Cependant, lorsque les familles font Ă©tat d'une modification substantielle de leur situation familiale entraĂźnant une diminution des ressources depuis l'annĂ©e de rĂ©fĂ©rence, les revenus de la derniĂšre annĂ©e civile prĂ©cĂ©dant la demande de bourse pourront ĂȘtre pris en considĂ©ration, voire ceux de l'annĂ©e en cours. Pour la prise en compte des revenus de la derniĂšre annĂ©e civile prĂ©cĂ©dant celle de la demande N-1, il convient de rĂ©clamer un justificatif des revenus effectivement perçus sur toute l'annĂ©e civile et de leur appliquer un abattement correspondant Ă  l'Ă©volution de l'indice des prix Ă  la consommation communiquĂ© chaque annĂ©e par la DGESCO afin de rapporter ces revenus Ă  leur valeur pour l'annĂ©e de rĂ©fĂ©rence, puis de leur appliquer l'abattement forfaitaire de 10 % autorisĂ© par la rĂ©glementation fiscale. À titre tout Ă  fait exceptionnel, dans le cas oĂč la dĂ©gradation se produit sur l'annĂ©e en cours au moment de la demande, il convient de prendre en compte les revenus effectivement perçus sur les premiers mois de l'annĂ©e et de les Ă©tendre Ă  l'annĂ©e complĂšte pour Ă©valuer les ressources des familles. Il conviendra alors de leur appliquer successivement les abattements correspondant Ă  l'Ă©volution de l'indice des prix Ă  la consommation entre l'annĂ©e en cours et l'annĂ©e N-1, puis entre l'annĂ©e N-1 et l'annĂ©e N-2. Sur le rĂ©sultat obtenu, vous devrez appliquer l'abattement forfaitaire de 10 % autorisĂ© par la rĂ©glementation fiscale, pour obtenir le revenu de rĂ©fĂ©rence. Lorsque les ressources auront Ă©tĂ© apprĂ©ciĂ©es sur des Ă©lĂ©ments d'une annĂ©e incomplĂšte, vous veillerez Ă  prĂ©voir une rĂ©vision de ressources pour l'annĂ©e ultĂ©rieure. b Justification des ressources Afin de conserver aux bourses nationales d'Ă©tudes leur caractĂšre social, il vous appartient de demander aux familles tous les documents officiels permettant d'apprĂ©cier, en toute Ă©quitĂ©, la situation financiĂšre exacte des demandeurs. Vous pourrez, si nĂ©cessaire, solliciter l'avis des services fiscaux. Les familles imposables sur le revenu justifient de leurs ressources par l'avis d'impĂŽt sur le revenu adressĂ© aux contribuables par les services fiscaux. Les familles non imposables sont invitĂ©es Ă  faire la preuve de leurs ressources par la production de l'avis d'impĂŽt sur le revenu. Cependant, l'absence de ce document ne saurait priver les demandeurs, qui se trouvent parmi les familles les plus dĂ©favorisĂ©es, de voir leur dossier examinĂ© Ă  la lumiĂšre de toute autre justification de ressources. Pour les services fiscaux, le dĂ©lai au-delĂ  duquel un Ă©tranger rĂ©sidant sur le territoire est rĂ©putĂ© avoir son domicile fiscal en France est de 183 jours. Il lui est donc possible d'obtenir la dĂ©livrance d'un avis d'imposition ou de non-imposition auprĂšs du service des impĂŽts. c Cas particuliers - Candidats boursiers placĂ©s sous tutelle Dans la mesure oĂč le tuteur a la charge permanente et effective de l'Ă©lĂšve au sens de la rĂ©glementation sur les prestations familiales, et lorsqu'il fait figurer son pupille dans sa dĂ©claration de revenus - bĂ©nĂ©ficiant ainsi d'une demi-part fiscale supplĂ©mentaire -, les ressources du tuteur doivent ĂȘtre prises en considĂ©ration. - Candidats boursiers relevant de l'aide sociale Ă  l'enfance Un mineur qui fait l'objet d'un placement sur dĂ©cision administrative ou judiciaire auprĂšs du service d'aide sociale Ă  l'enfance foyer, famille d'accueil, etc. est pris en charge financiĂšrement par ce service. Aucune bourse ne peut ĂȘtre alors accordĂ©e. - Candidats boursiers majeurs et mineurs Ă©mancipĂ©s Les bourses nationales n'ont pas pour objet de se substituer aux obligations des parents, telles que dĂ©finies par les articles 203 et 371-2 du code Civil qui imposent aux parents d'assurer l'entretien et l'Ă©ducation de leurs enfants, mĂȘme Ă©mancipĂ©s ou majeurs, tant que ceux-ci ne peuvent subvenir Ă  leurs propres besoins. En consĂ©quence, seuls les Ă©lĂšves mineurs Ă©mancipĂ©s ou majeurs qui ne sont Ă  la charge d'aucune personne peuvent prĂ©senter eux-mĂȘmes une demande de bourse. L'attribution des bourses nationales ne peut ĂȘtre Ă©cartĂ©e sur le motif que le jeune bĂ©nĂ©ficie d'un contrat jeune majeur ou d'une protection jeune majeur. Toutefois, le bĂ©nĂ©fice de ce contrat ou de la protection, d'une durĂ©e limitĂ©e quelques mois mĂȘme si elle est reconductible, nĂ©cessite d'Ă©tudier la demande de bourse avec une attention particuliĂšre quant aux revenus pris en compte et Ă  la possible Ă©volution de la situation du jeune. Pour l'examen de ces cas particuliers, il est conseillĂ© de prendre l'attache du service social en faveur des Ă©lĂšves. Pour les situations de candidats boursiers majeurs ou Ă©mancipĂ©s, aucun point de charge spĂ©cifique n'est prĂ©vu, seuls les points de charge liĂ©s Ă  la scolaritĂ© ou Ă  la situation personnelle du demandeur seront pris en considĂ©ration. - Concubinage - Pacs S'agissant des situations de concubinage, une jurisprudence rĂ©cente a rappelĂ© que le fait de constituer une famille ne peut ĂȘtre reconnu sur le seul fondement de la communautĂ© de vie. La situation de concubinage ne sera prise en compte que si la demande de bourse est formulĂ©e pour un enfant commun ou si la mĂšre de l'enfant ne dispose pas de ressources propres. En ce qui concerne les personnes qui ont contractĂ© un pacte civil de solidaritĂ© Pacs, les demandes de bourses sont traitĂ©es comme dans les situations de concubinage tant que les intĂ©ressĂ©s ne font pas l'objet d'une imposition commune. Toutefois, les personnes vivant en concubinage ou ayant contractĂ© un pacte civil de solidaritĂ© ne pourront pas se voir attribuer les trois points de charge pĂšre ou mĂšre Ă©levant seul un ou plusieurs enfants ». - Divorce Rappel de l'article 194 du code gĂ©nĂ©ral des ImpĂŽts En cas de divorce, de rupture du Pacs ou de toute sĂ©paration de fait de parents non mariĂ©s, l'enfant est considĂ©rĂ©, jusqu'Ă  preuve du contraire, comme Ă©tant Ă  la charge du parent chez lequel il rĂ©side Ă  titre principal. » Le rappel de cette disposition permet de traiter les situations de sĂ©paration en l'attente Ă©ventuelle d'une dĂ©cision officielle ordonnance de non-conciliation ou jugement de divorce. Il convient de prendre en considĂ©ration la dĂ©cision de divorce en ce qu'elle dĂ©finit les trois Ă©lĂ©ments suivants - le candidat boursier est Ă  la charge fiscale d'un seul des parents ou des deux parents ; - les conditions de rĂ©sidence du candidat boursier ; - la pension alimentaire Ă©ventuellement fixĂ©e pour les frais d'Ă©ducation et d'entretien du candidat boursier. Il convient donc d'examiner si la rĂ©sidence est exclusive ou alternĂ©e. Cette information est reprise sur l'avis d'imposition qui distingue, parmi les enfants Ă  charge du contribuable, ceux en rĂ©sidence exclusive et ceux en rĂ©sidence alternĂ©e. Si la sĂ©paration est rĂ©cente, l'ordonnance de non-conciliation prĂ©cise les modalitĂ©s de rĂ©sidence en attente du jugement de divorce. Dans le cas de rĂ©sidence exclusive, le foyer fiscal du parent ayant la rĂ©sidence exclusive sera pris en considĂ©ration ainsi que le montant de la pension alimentaire. Il bĂ©nĂ©ficiera pour le candidat boursier des points de charge pour pĂšre ou mĂšre Ă©levant seul son enfant. Dans la situation de rĂ©sidence alternĂ©e, et conformĂ©ment aux dispositions du code de l'Éducation article R. 531-19, les revenus des personnes qui, au sens de la lĂ©gislation sur les prestations familiales, assument la charge permanente et effective de l'enfant seront pris en considĂ©ration. Ainsi, mĂȘme si l'un des parents ne bĂ©nĂ©fice pas des allocations familiales, il partage la charge permanente et effective de l'enfant dans le cadre de la rĂ©sidence alternĂ©e. Il conviendra alors de prendre en compte les revenus des deux parents. Les points de charge pour pĂšre ou mĂšre Ă©levant seul son enfant ne seront pas accordĂ©s. En cas de remariage, l'examen de la demande de bourse doit ĂȘtre fait au vu des ressources du couple reformĂ© prenant en charge fiscalement le candidat boursier. Dans les cas particuliĂšrement complexes ou qui ne rĂ©pondent pas Ă  l'un des cas particuliers citĂ©s ci-dessus, il convient de prendre en compte le revenu fiscal de rĂ©fĂ©rence de la ou des personnes qui dĂ©clarent l'enfant fiscalement Ă  charge. 2. Charges de la famille modifiĂ© par circulaire n° 2010-0471 du 21 juillet 2010 Les charges familiales sont Ă©valuĂ©es en points, au vu de la situation de la famille lors de l'annĂ©e retenue pour les ressources Ă  prendre Ă  compte, selon les modalitĂ©s du chapitre III-B-1 ci-dessus. À chaque situation correspond un certain nombre de points, dits points de charge figurant dans le tableau ci-dessous Charges Ă  prendre en considĂ©ration Nombre de points Famille avec un enfant Ă  charge 9 points Pour le deuxiĂšme enfant Ă  charge 1 point Pour chacun des 3Ăšme et 4Ăšme enfants Ă  charge 2 points Pour chaque enfant Ă  partir du 5Ăšme 3 points Candidat boursier au titre d'une scolaritĂ© de second cycle* 2 points Candidat boursier, pupille de la nation ou justifiant d'une protection particuliĂšre 1 point PĂšre ou mĂšre Ă©levant seul un ou plusieurs enfants 3 points PĂšre et mĂšre ayant tous deux une activitĂ© professionnelle 1 point Conjoint en longue maladie, ou en congĂ© de longue durĂ©e** 1 point Enfant au foyer atteint d'une infirmitĂ© permanente et n'ouvrant pas droit Ă  l'allocation d'Ă©ducation de l'enfant handicapĂ© 2 points Ascendant Ă  charge au foyer atteint d'une infirmitĂ© ou d'une maladie grave 1 point * Second cycle seconde, premiĂšre, terminale conduisant Ă  un baccalaurĂ©at de l'enseignement gĂ©nĂ©ral, technologique, professionnel, ou Ă  un brevet de technicien ; CAP en un an ; BEP et CAP en deux ans, voire en trois ans aprĂšs la classe de troisiĂšme. ** Point pour conjoint en longue maladie ou en congĂ© de longue durĂ©e ce point est en outre accordĂ© aux familles dont l'un des conjoints perçoit une pension d'invaliditĂ© ou une allocation aux adultes handicapĂ©s et n'exerce pas d'activitĂ© professionnelle. 3. BarĂšme d'attribution Les plafonds de ressources susceptibles d'ouvrir droit Ă  une bourse de lycĂ©e sont fixĂ©s par arrĂȘtĂ© ministĂ©riel. Vous trouverez en annexe 2 le barĂšme d'attribution des bourses de lycĂ©e dĂšs la prochaine rentrĂ©e scolaire, ainsi que le tableau de dĂ©termination du nombre de parts Ă©tabli en fonction des ressources et du nombre de points de charge annexe 3. IV. ÉlĂ©ments constitutifs de la bourse Les montants de la part de bourse et des primes sont fixĂ©s par arrĂȘtĂ© ministĂ©riel. A. Parts de bourse 1. Parts attribuĂ©es en fonction du barĂšme Le barĂšme d'attribution permet de dĂ©finir un nombre de parts de base compte tenu des ressources et des points de charge du demandeur. Le montant de base de la bourse attribuĂ©e s'obtient en multipliant par la valeur unitaire de la part le nombre de parts rĂ©sultant du barĂšme. Au montant ainsi obtenu peuvent s'ajouter des parts supplĂ©mentaires, de mĂȘme valeur unitaire que les parts de base, ainsi que diverses primes, dans les conditions prĂ©cisĂ©es ci-aprĂšs. Pour les boursiers inscrits en lycĂ©e, dans des classes de niveau collĂšge, ceux-ci ne percevront que les parts de base, aucune part supplĂ©mentaire ou prime ne pourra leur ĂȘtre attribuĂ©e Ă  l'exception de la prime d'internat. 2. Parts supplĂ©mentaires a Parts supplĂ©mentaires enseignement technologique Ces parts sont accordĂ©es aux Ă©lĂšves boursiers prĂ©parant un diplĂŽme de formation professionnelle ou technologique. b Parts enfant d'agriculteur » Les Ă©lĂšves boursiers enfants d'agriculteurs ont droit Ă  une part supplĂ©mentaire et Ă  une autre part supplĂ©mentaire s'ils ont la qualitĂ© d'interne. B. Primes 1. Primes versĂ©es en une fois Elles permettent aux familles de faire face aux frais de scolaritĂ©. Elles sont versĂ©es dans leur totalitĂ©, en une seule fois, avec le premier terme de la bourse. a Prime d'Ă©quipement Elle est attribuĂ©e aux Ă©lĂšves boursiers qui accĂšdent en premiĂšre annĂ©e d'un cycle de formation conduisant Ă  un CAP, un BEP, un baccalaurĂ©at professionnel ou un baccalaurĂ©at technologique dans les formations qui y ouvrent droit annexe 4. Cette prime est versĂ©e en une seule fois, avec le premier terme de la bourse. Un mĂȘme Ă©lĂšve ne peut en bĂ©nĂ©ficier qu'une seule fois au cours de sa scolaritĂ© dans l'enseignement secondaire. Un contrĂŽle doit ĂȘtre systĂ©matiquement effectuĂ© pour les Ă©lĂšves qui entrent en cours de cursus dans un cycle notamment de CAP ou BEP vers un bac professionnel. b Primes d'entrĂ©e en classe de seconde, premiĂšre et terminale Elles sont attribuĂ©es aux Ă©lĂšves boursiers qui accĂšdent pour la premiĂšre fois Ă  l'une des classes conduisant au baccalaurĂ©at de l'enseignement gĂ©nĂ©ral ou technologique seconde, premiĂšre ou terminale ou aux classes de premiĂšre et de terminale du baccalaurĂ©at de l'enseignement professionnel, les Ă©lĂšves redoublants ne pouvant y prĂ©tendre. Ces primes sont versĂ©es en une seule fois avec le premier terme de la bourse. 2. Primes versĂ©es par tiers a Prime Ă  la qualification Elle est attribuĂ©e aux Ă©lĂšves boursiers qui suivent la scolaritĂ© conduisant en deux ans au BEP, ou en un ou deux ans au CAP, ainsi que pour les mentions complĂ©mentaires Ă  ces formations. Dans le cadre de la rĂ©novation de la voie professionnelle, la classe de seconde professionnelle premiĂšre annĂ©e du bac professionnel en 3 ans ouvre Ă©galement droit Ă  la prime Ă  la qualification. Elle ne peut ĂȘtre cumulĂ©e avec la prime d'entrĂ©e en seconde. Cette prime est versĂ©e en trois fois, en mĂȘme temps que chacun des termes de la bourse. b Prime Ă  l'internat Seuls sont Ă©ligibles Ă  la prime Ă  l'internat les Ă©lĂšves boursiers nationaux de second degrĂ© de lycĂ©e internes. Cette prime visant Ă  couvrir les frais d'hĂ©bergement est versĂ©e en trois fois, en mĂȘme temps que la bourse. C. Bourses provisoires et promotion de bourse Pour assurer le financement de ces deux dispositifs, un crĂ©dit complĂ©mentaire spĂ©cial correspondant Ă  environ 3 % du total des parts de bourse parts de base et parts supplĂ©mentaires est inclus dans les montants dĂ©lĂ©guĂ©s dans les budgets opĂ©rationnels de programme BOP au titre de l'aide sociale aux Ă©lĂšves sur le programme 230 vie de l'Ă©lĂšve », action 04 aide sociale ». Des bourses provisoires peuvent ĂȘtre attribuĂ©es, aprĂšs la fin de la campagne de bourse et dans le courant de l'annĂ©e scolaire, Ă  des familles qui, n'ayant pas demandĂ© ou obtenu une bourse dans le cadre de la procĂ©dure normale, se trouvent, par suite d'Ă©vĂ©nements graves et imprĂ©visibles intervenus aprĂšs la fin de la campagne de bourse, dans une situation financiĂšre ne leur permettant plus d'assumer tout ou partie des frais d'Ă©tudes de leurs enfants. La bourse provisoire attribuĂ©e dans le cadre du crĂ©dit complĂ©mentaire spĂ©cial doit respecter le barĂšme en vigueur. Pour les bĂ©nĂ©ficiaires d'une bourse provisoire au titre d'une annĂ©e scolaire, la famille doit obligatoirement constituer un nouveau dossier de demande de bourse nationale d'Ă©tudes du second degrĂ© de lycĂ©e pour l'annĂ©e scolaire suivante avant la date limite fixĂ©e nationalement. Lorsque la dĂ©gradation substantielle de la situation familiale d'un Ă©lĂšve boursier conduit Ă  lui attribuer une promotion de bourse, le total constituĂ© par la bourse initiale et la ou les parts de promotion octroyĂ©es ne peut dĂ©passer le montant maximal d'une bourse prĂ©vu par le barĂšme en vigueur pour un Ă©lĂšve boursier. Il conviendra alors de prĂ©voir le rĂ©examen de la situation familiale du boursier pour la reconduction de la bourse. D. Bourse au mĂ©rite Un complĂ©ment de bourse dit bourse au mĂ©rite » peut ĂȘtre attribuĂ© Ă  certains Ă©lĂšves boursiers de lycĂ©e. Son montant, fixĂ© par arrĂȘtĂ©, est attribuĂ© dans les conditions prĂ©vues par la circulaire spĂ©cifique relative Ă  l'application des articles D. 531-37 Ă  D 531-41 du code de l'Éducation. La bourse au mĂ©rite Ă©tant un complĂ©ment de la bourse nationale de lycĂ©e, elle suit les mĂȘmes rĂšgles de dĂ©ductibilitĂ© et de retenue que la bourse. Elle est attribuĂ©e pour la durĂ©e de la scolaritĂ© au lycĂ©e si le bĂ©nĂ©ficiaire est toujours titulaire d'une bourse nationale. V. ValiditĂ© de la bourse et rĂ©examen du bĂ©nĂ©fice du droit Ă  bourse Les bourses nationales d'Ă©tudes du second degrĂ© de lycĂ©e sont attribuĂ©es pour la durĂ©e de la scolaritĂ© au lycĂ©e par le recteur d'acadĂ©mie, sous les seules conditions de ressources et de charges de la famille. Un rĂ©examen des dossiers est demandĂ© dans les situations prĂ©vues Ă  l'article D. 53121 - Ă  l'occasion du passage dans le second cycle, pour les Ă©lĂšves qui frĂ©quentaient une classe du premier cycle en lycĂ©e. NB - En cas de redoublement dans le premier cycle de ces Ă©lĂšves boursiers, la reconduction de leur bourse est automatique et ne nĂ©cessite pas de rĂ©examen, sauf modification de la situation familiale entraĂźnant une diminution des ressources ; - pour les autres Ă©lĂšves dĂ©jĂ  boursiers de lycĂ©e, en cas de redoublement, de rĂ©orientation ou de prĂ©paration d'une formation complĂ©mentaire ; - si la situation familiale a Ă©voluĂ© favorablement ou dĂ©favorablement de façon durable depuis l'annĂ©e de rĂ©fĂ©rence. Ce rĂ©examen peut ĂȘtre effectuĂ© Ă  l'initiative du service acadĂ©mique de gestion des bourses. Dans tous les cas, les rĂ©examens entraĂźnent l'application du barĂšme affĂ©rent Ă  l'annĂ©e scolaire considĂ©rĂ©e, que celle-ci ait pour consĂ©quence la suppression, la diminution ou l'augmentation de la bourse prĂ©cĂ©demment allouĂ©e. Retrait de bourse et cas d'exclusion L'octroi ou le maintien du droit Ă  bourse nationale est subordonnĂ© aux seules conditions de ressources et de charges de la famille, telles qu'elles sont dĂ©finies par le barĂšme national, Ă  quelques exceptions prĂšs qui sont dĂ©taillĂ©es ci-aprĂšs. Le droit Ă  bourse nationale est exclu - pour les Ă©lĂšves scolarisĂ©s dans une classe qui n'est pas rĂ©guliĂšrement habilitĂ©e privĂ© hors contrat ou une formation ouverte sans agrĂ©ment par le recteur d'acadĂ©mie avant l'inscription des Ă©lĂšves ; - pour les Ă©lĂšves qui ont suivi pendant trois trimestres un cycle d'insertion professionnelle par alternance et qui ne rĂ©intĂšgrent pas, Ă  l'issue de cette annĂ©e, une classe du cycle d'enseignement du second degrĂ© Ă  temps plein ; - pour les titulaires d'un diplĂŽme de niveau V ayant dĂ©jĂ  suivi une classe ou une formation conduisant Ă  la dĂ©livrance d'une mention complĂ©mentaire et qui poursuivent leurs Ă©tudes dans le second cycle court ; - pour les titulaires du baccalaurĂ©at qui poursuivent leurs Ă©tudes dans le second degrĂ© Ă  un niveau infĂ©rieur au baccalaurĂ©at sauf s'ils prĂ©parent en une annĂ©e un second baccalaurĂ©at ou s'inscrivent dans une formation complĂ©mentaire au baccalaurĂ©at obtenu. Ces diffĂ©rentes exceptions Ă  la rĂšgle, selon laquelle tout Ă©lĂšve scolarisĂ© dans le second degrĂ© peut obtenir une bourse si les ressources et les charges de sa famille le justifient, visent Ă  Ă©viter que l'aide de l'État ne soit dĂ©tournĂ©e de son objectif favoriser l'Ă©lĂ©vation de la qualification quel que soit le cursus suivi. VI. Mise Ă  disposition des crĂ©dits Les crĂ©dits relatifs aux bourses nationales pour l'enseignement secondaire sont inscrits sur des budgets opĂ©rationnels de programme BOP acadĂ©miques sur le programme 230 vie de l'Ă©lĂšve », action 04 aide sociale aux Ă©lĂšves », pour l'enseignement public et sur le programme 139 enseignement privĂ© ». La DGESCO dĂ©lĂšgue les crĂ©dits du programme 230 aux recteurs qui, une fois leur budget opĂ©rationnel de programme BOP visĂ© par le contrĂŽle financier dĂ©concentrĂ© CFD, mandatent les sommes dues aux Ă©tablissements, aprĂšs vĂ©rification des bordereaux de liquidation que ces derniers ont adressĂ©s aux services acadĂ©miques. S'agissant du programme 139, avant tout mandatement aux Ă©tablissements privĂ©s sous contrat, les services veilleront Ă  la production par ces derniers des attestations de procuration annuelle par lesquelles les familles autorisent le versement de la bourse directement Ă  l'Ă©tablissement. En effet, dans le cas oĂč les responsables lĂ©gaux d'Ă©lĂšves attributaires, ou les Ă©lĂšves attributaires eux-mĂȘmes s'ils sont majeurs, n'auraient pas donnĂ© procuration sous seing privĂ© au reprĂ©sentant lĂ©gal des Ă©tablissements d'enseignement privĂ©s sous contrat pour percevoir en leur nom le montant de ces bourses, mes services acadĂ©miques effectuent le paiement direct aux familles. VII. Calendrier de gestion A. Date limite de dĂ©pĂŽt des demandes de bourses Elle est fixĂ©e nationalement. En tout Ă©tat de cause, tout dossier de demande de bourses reçu en Ă©tablissement fera l'objet d'un accusĂ© de rĂ©ception, et sera transmis aux services acadĂ©miques qui demeurent seuls compĂ©tents pour notifier un refus de bourse mĂȘme hors dĂ©lai. B. Notification de la dĂ©cision et recours Les dĂ©cisions prises sur les demandes de bourse nationales dĂ©posĂ©es avant la date limite fixĂ©e nationalement devront ĂȘtre notifiĂ©es aux familles par le recteur d'acadĂ©mie avant la fin de l'annĂ©e scolaire prĂ©cĂ©dant celle au titre de laquelle la demande a Ă©tĂ© formulĂ©e, afin de leur permettre, le cas Ă©chĂ©ant, d'exercer un recours dans le dĂ©lai imparti. Le recours administratif prĂ©alable obligatoire, prĂ©vu Ă  l'article R. 531-25 du code de l'Éducation, est exercĂ© auprĂšs du recteur d'acadĂ©mie. Il est formulĂ© par le demandeur de la bourse, motivĂ© et accompagnĂ© de tous documents justifiant les Ă©lĂ©ments invoquĂ©s dans le recours. Sur le dĂ©lai de recours il convient de prendre en compte la notification Ă  la famille. La date de notification, mentionnĂ©e au code de l'Éducation article R. 531-25, est celle de la rĂ©ception par les reprĂ©sentants lĂ©gaux. Vous dĂ©compterez les huit jours Ă  partir du 3Ăšme jour suivant celui de l'envoi Ă  la famille. Il en rĂ©sultera donc un dĂ©lai de onze jours pour envoi du recours par la famille le cachet de La Poste faisant foi. Afin de conserver aux familles toutes les possibilitĂ©s de recours ultĂ©rieurs, vous considĂ©rerez tout recours reçu des familles dans le dĂ©lai qui leur est imparti comme un recours administratif prĂ©alable obligatoire Rapo, sans distinction entre les recours accompagnĂ©s d'Ă©lĂ©ments complĂ©mentaires ou non, et les recours formulĂ©s en recours gracieux ou hiĂ©rarchique. À la rĂ©ception des recours, le code de l'Éducation prĂ©cise en son article D. 531-26 que le recteur statue sur les recours » aprĂšs instruction prĂ©alable par le service acadĂ©mique qui a pris la dĂ©cision initiale. À la suite de cette dĂ©cision prise sur le recours administratif prĂ©alable obligatoire - en cas d'accord, il y a notification d'un octroi individuel, accompagnĂ© d'un courrier mentionnant que, suite au recours, le recteur a dĂ©cidĂ© d'accorder le droit Ă  bourse ; - en cas de maintien du refus, il convient d'utiliser le nouvel imprimĂ© de refus sur recours administratif, servi par l'application Bali, qui formule le maintien du refus par le recteur, mais qui peut ĂȘtre signĂ© par l'inspecteur d'acadĂ©mie comme auparavant pour les dĂ©cisions aprĂšs commission rĂ©gionale. Si le refus de bourse est maintenu par le recteur d'acadĂ©mie sur le recours prĂ©alable, la famille dispose alors d'un dĂ©lai de deux mois pour saisir le tribunal administratif mentionnĂ© sur la dĂ©cision. En tout Ă©tat de cause, la famille peut saisir, dans un dĂ©lai de deux mois suivant notification de la dĂ©cision, le recteur d'acadĂ©mie ou le ministre de l'Éducation nationale en formulant respectivement un recours gracieux ou un recours hiĂ©rarchique sur la dĂ©cision de rejet de son recours administratif prĂ©alable obligatoire. Tous les recours doivent ĂȘtre prĂ©sentĂ©s Ă  l'autoritĂ© qui a notifiĂ© le refus de bourse initial. Pour le recours hiĂ©rarchique auprĂšs du ministre, vous accompagnerez le dossier d'une fiche synthĂ©tique selon le modĂšle joint en annexe 5. Le tribunal administratif territorialement compĂ©tent doit ĂȘtre mentionnĂ© sur la dĂ©cision de refus sur recours administratif. Il s'agit toujours du tribunal administratif territorialement compĂ©tent pour le dĂ©partement oĂč a Ă©tĂ© prise la dĂ©cision initiale, en vertu du pouvoir propre de l'autoritĂ© qui a signĂ©, ou en vertu des dĂ©lĂ©gations que cette autoritĂ© a reçues article R. 312-1 du code de Justice administrative. NB - En cas de mutualisation, il s'agira du tribunal compĂ©tent pour le dĂ©partement oĂč est situĂ© le service mutualisateur. VIII. Paiement des bourses J'attire votre attention sur l'importance qui s'attache Ă  ce que le versement aux familles de toutes les aides financiĂšres Ă  la scolaritĂ© intervienne dans les meilleurs dĂ©lais, notamment le paiement des primes d'Ă©quipement et d'entrĂ©e en seconde, premiĂšre et terminale. Il importe pour cela que tous les services responsables de la liquidation et du paiement des bourses conjuguent leurs efforts pour qu'une amĂ©lioration trĂšs nette des dĂ©lais de paiement Ă  chaque trimestre soit rĂ©alisĂ©e. A. Conditions exigĂ©es de la part de l'Ă©lĂšve boursier 1. AssiduitĂ© Le paiement des bourses est subordonnĂ© Ă  l'assiduitĂ© aux enseignements article R. 531-31. En cas d'absences injustifiĂ©es et rĂ©pĂ©tĂ©es, il appartient Ă  l'autoritĂ© acadĂ©mique, sur le rapport du chef d'Ă©tablissement, de dĂ©cider la suspension du paiement de la bourse congĂ© de bourse et de notifier cette dĂ©cision Ă  l'Ă©tablissement scolaire, afin qu'une retenue soit opĂ©rĂ©e sur le versement de la bourse. Cette retenue sera opĂ©rĂ©e dĂšs que la durĂ©e des absences prĂ©citĂ©es excĂ©dera quinze jours cumulĂ©s sur l'annĂ©e, dans la proportion d'un deux cent soixante dixiĂšme par jour d'absence. Ces dispositions concernent tous les Ă©lĂšves, qu'ils soient ou non soumis Ă  l'obligation scolaire. L'ouverture du droit Ă  bourse octroi est notifiĂ©e avant l'entrĂ©e au lycĂ©e. Toutefois, l'attribution de la bourse nationale n'est effective qu'aprĂšs la rentrĂ©e scolaire, aprĂšs justification de l'inscription et de la prĂ©sence de l'Ă©lĂšve dans l'Ă©tablissement scolaire, ou de sa reprise des cours donnant lieu Ă  la reconduction de la bourse en cas de poursuite de scolaritĂ©. Pour les Ă©lĂšves soumis Ă  l'obligation scolaire, c'est en se basant sur la procĂ©dure du contrĂŽle de l'assiduitĂ© mise en Ɠuvre conformĂ©ment Ă  la circulaire n° 2004-054 du 23 mars 2004, que le chef d'Ă©tablissement pourra Ă©valuer les absences justifiĂ©es ou non, et transmettre une demande de congĂ© de bourse Ă  l'inspecteur d'acadĂ©mie. 2. Changement d'Ă©tablissement d'un Ă©lĂšve en cours d'annĂ©e Lorsqu'un Ă©lĂšve change d'Ă©tablissement en cours d'annĂ©e scolaire, le transfert de la bourse est effectuĂ© aprĂšs information de l'inspection acadĂ©mique par l'Ă©tablissement d'origine. Le transfert de la bourse est effectif Ă  la date Ă  laquelle l'Ă©lĂšve change d'Ă©tablissement. La date de l'arrĂȘt du versement de la bourse devra ĂȘtre mentionnĂ©e par l'Ă©tablissement d'origine sur l'imprimĂ© de transfert fourni par l'inspection acadĂ©mique, afin d'Ă©viter l'interruption du versement ou le double paiement. L'inspecteur d'acadĂ©mie d'origine transmettra Ă  l'Ă©tablissement d'accueil tous les Ă©lĂ©ments nĂ©cessaires Ă  la prise en charge de l'Ă©lĂšve boursier s'il s'agit d'un transfert dans le mĂȘme dĂ©partement, sinon Ă  l'inspection acadĂ©mique d'accueil. B. ModalitĂ©s du paiement aux familles Les Ă©tablissements procĂšdent au paiement aprĂšs dĂ©duction des frais de pension ou de demi-pension, afin d'Ă©viter aux familles des Ă©lĂšves boursiers de faire l'avance de ces frais. Seule la prime d'Ă©quipement ne peut faire l'objet de dĂ©duction des frais de pension ou de demi-pension. 1. Établissements publics Les Ă©tablissements publics paient les bourses aux familles. Pour cela, les services acadĂ©miques crĂ©ditent globalement l'Ă©tablissement par des versements de provision et de rĂ©gularisation. Les conditions de dĂ©ductibilitĂ© applicables aux Ă©lĂšves boursiers scolarisĂ©s en EREA font l'objet d'une circulaire spĂ©cifique. 2. Établissements privĂ©s sous contrat En application de la rĂ©glementation en vigueur, les bourses doivent ĂȘtre payĂ©es directement aux familles. Toutefois, les responsables lĂ©gaux des Ă©lĂšves boursiers qui le souhaitent ou les Ă©lĂšves boursiers eux-mĂȘmes s'ils sont majeurs peuvent donner procuration sous seing privĂ© cf. modĂšle joint en annexe 6 au prĂ©sident de l'association de gestion, reprĂ©sentant lĂ©gal de l'Ă©tablissement sous contrat, qui a seul qualitĂ© pour les recevoir. Dans cette hypothĂšse, sur prĂ©sentation aux services acadĂ©miques des procurations donnĂ©es par les familles concernĂ©es, le versement global des bourses attribuĂ©es Ă  ces familles sera effectuĂ© au bĂ©nĂ©fice du seul responsable lĂ©gal de l'Ă©tablissement. Ce dernier sera alors tenu, Ă  chaque trimestre, aux obligations suivantes a PrĂ©parer les piĂšces destinĂ©es aux services acadĂ©miques - l'Ă©tat collectif de liquidation ; - les attestations d'assiduitĂ© des Ă©lĂšves ; - toutes les procurations annuelles, ainsi que les Ă©ventuelles rĂ©siliations de procurations ; - l'engagement de garantir l'État au nom de l'Ă©tablissement contre tout recours mettant en cause la validitĂ© des paiements intervenus par son intermĂ©diaire. b Paiement aux familles et comptabilitĂ© L'Ă©tablissement doit Ă©tablir pour chaque Ă©lĂšve boursier un compte d'emploi des sommes mandatĂ©es, afin d'ĂȘtre en mesure de rĂ©pondre Ă  toute vĂ©rification a posteriori par les services administratifs. Par ailleurs, les opĂ©rations de paiement aux familles devront ĂȘtre terminĂ©es dans le mois qui suit la perception des bourses par le mandataire, aucune somme ne devant rester en attente au compte de l'Ă©tablissement pour ĂȘtre reportĂ©e d'un trimestre sur l'autre, en particulier les primes d'Ă©quipement et d'entrĂ©e attribuĂ©es au premier trimestre de l'annĂ©e scolaire doivent ĂȘtre versĂ©es aux familles dans le dĂ©lai prĂ©citĂ©. IX. Remises de principe Les remises de principe sont attribuĂ©es en application du dĂ©cret n° 63-629 du 26 juin 1963. Pour l'attribution des remises de principe aux enfants issus de familles reconstituĂ©es concubinage, etc., il convient de tenir compte de la notion de foyer fiscal » et non de reconstituer une famille avec tous les enfants. C'est ainsi que, pour bĂ©nĂ©ficier des remises de principe, ne seront pris en compte que les enfants figurant sur l'avis d'impĂŽt sur le revenu du contribuable qui les a Ă  sa charge fiscalement chaque contribuable Ă©tant considĂ©rĂ© comme un foyer fiscal. En effet, le code gĂ©nĂ©ral des ImpĂŽts prĂ©voit que doivent ĂȘtre considĂ©rĂ©s comme Ă  sa charge » les enfants recueillis », au sens fiscal du terme, c'est-Ă -dire figurant Ă  charge sur l'avis d'imposition du contribuable, indĂ©pendamment du lien de filiation article 196 du code gĂ©nĂ©ral des ImpĂŽts. En cas de divorce ou de remariage, le problĂšme ne se pose pas dans les mĂȘmes termes puisqu'il n'existe, dans ces conditions, qu'un seul foyer fiscal. Pour les Ă©lĂšves boursiers, il conviendra, avant d'appliquer la remise de principe d'internat, de dĂ©duire des frais de pension ou de demi-pension le montant de la bourse ainsi que, le cas Ă©chĂ©ant, celui de la bourse au mĂ©rite, de l'aide attribuĂ©e au titre du fonds social pour les cantines, et de toutes les primes, exceptĂ© la prime d'Ă©quipement. Toutefois, les autres aides attribuĂ©es sur le fonds social lycĂ©en, ainsi que les aides des collectivitĂ©s locales ne seront pas prises en compte. Je vous demande de bien vouloir veiller Ă  l'exĂ©cution de ces instructions et me saisir, sous le prĂ©sent timbre, des difficultĂ©s que vous pourriez rencontrer dans leur application. Mes services restent Ă  votre disposition pour vous apporter toute information complĂ©mentaire qui vous serait nĂ©cessaire. Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et par dĂ©lĂ©gation, Le directeur gĂ©nĂ©ral de l'enseignement scolaire, Jean-Louis Nembrini Annexe 2 Annexe 3 Quest-ce qu'une MFR? Nos points forts; Notre communication; PhotothĂšque; Nos spĂ©cificitĂ©s. L'apprentissage ; Le DĂ©veloppement Durable; MobilitĂ© Erasmus + Le PrĂ©pa apprentissage; Infos Pratiques. JournĂ©es Portes Ouvertes 2022; Obligation de se former passe de 16 Ă  18 ans; Les 11 OPCO; Espace Partenaires Tout savoir sur la maison basque qui affiche une identitĂ© visuelle forte au Pays qu'une maison basque ? La maison basque, Ă©galement appelĂ©e Etxe » en basque, dĂ©signe dans le sens architectural courant , le type de construction typique du Pays basque. La maison basque ou ferme basque servait, Ă  l'Ă©poque, Ă  loger la famille et le bĂ©tail. Avant le Moyen-Age, elles Ă©taient construites en bois et c'est Ă  partir du XVIe siĂšcle que va se dessiner le profil de la maison basque contemporaine telle qu'on la connaĂźt de nos jours. Ces grandes bĂątisses blanches et rouges Ă  colombages donnent au Pays basque ce petit supplĂ©ment d'Ăąme. La maison basque au centre de la culture basque La sociĂ©tĂ© basque a toujours tournĂ© autour de la maison familiale. C'est pourquoi, la maison basque est aussi et surtout un vĂ©ritable symbole de l'organisation sociale et d'une activitĂ© rurale. Ce n'est pas seulement un lieu d'habitation, mais Ă©galement une unitĂ© politique, Ă©conomique, relationnelle et sociale. En effet, il n'est pas rare que les habitants se connaissent mieux sous le nom de leur maison que sous leur rĂ©el patronyme. D'ailleurs, le nom que l'on donnait Ă  la bĂątisse restait le mĂȘme durant des siĂšcles et il Ă©tait gĂ©nĂ©ralement un toponyme, selon le lieu oĂč Ă©tait situĂ©e la maison prĂšs d'une riviĂšre ou d'un bois, en haut d'une colline,.... Selon les lois des basques, la maison Ă©tait transmise de gĂ©nĂ©ration en gĂ©nĂ©ration et usuellement c'est l'aĂźnĂ©, appelĂ© en basque etxekoa », qui en hĂ©ritait mais, cela pouvait changer d'une province Ă  une autre. L'heureux Ă©lu devient alors le maĂźtre de maison » et en aura la responsabilitĂ© entiĂšre. A savoir que les parents et autres enfants seront toujours logĂ©s dans la maison, d'oĂč l'importance de possĂ©der une grande demeure. Les caractĂ©ristiques d'une maison basque Ces maisons bicolores ou autrement appelĂ©es labourdines » possĂšdent toutes les mĂȘmes caractĂ©ristiques, Ă  quelques dĂ©tails prĂšs, crĂ©ant alors une harmonie architecturale au sein du Pays basque. Elles comportent une seule façade avec des ouvertures et orientĂ©e vers l'est, tandis que les autres façades sont presque nues pour protĂ©ger des vents dominants venus de l'ocĂ©an. Sous la toiture asymĂ©trique et Ă  deux pans et en tuiles romaines, se distinguent des balcons, au niveau du grenier, servant Ă  faire sĂ©cher le maĂŻs. Le rez-de-chaussĂ©e est rĂ©servĂ© au bĂ©tail et Ă  la cuisine et les chambres sont situĂ©es Ă  l'Ă©tage. Ses façades sont blanchies Ă  la chaux. Les maisons basques possĂšdent des colombages de couleur rouge, dites cƓur de bƓuf ». En effet, les habitants recouvraient leurs volets de sang de bƓuf afin de protĂ©ger leur maison des insectes et du pourrissement. Des ouvertures plus hautes que larges, encadrĂ©es de volets en bois. Des portes et des chaĂźnages d'angles en pierre. En outre, la maison basque est fiĂšre et robuste, avec du cachet et de l'authenticitĂ©. Les maisons basques ont beaucoup Ă©voluĂ© au fil du temps passant d'habitat rural Ă  des villas bourgeoises. Dans les annĂ©es 1900 Ă  1930, l'engouement des bains de mer dans la rĂ©gion convoitĂ©s par une clientĂšle aisĂ©e a donnĂ© naissance Ă  une architecture nouvelle le style nĂ©o-basque ». Des maisons au cachet remarquable signĂ©es par des architectes de renom ont alors vu le jour. Les couleurs ont elles aussi beaucoup changĂ©es et ont Ă©voluĂ©es du fameux rouge basque Ă  toute une palette de couleurs diverses. L'acquisition d'une maison basque TrĂšs convoitĂ©es par les amoureux des vieilles pierres et de l'authenticitĂ©, les constructions nĂ©o-basques ont su s'imposer dans la rĂ©gion et sont aujourd'hui protĂ©gĂ©es par une lĂ©gislation stricte visant Ă  protĂ©ger ce patrimoine. De nombreuses constructions rĂ©centes adoptent ce courant architectural, notamment dans les communes les plus conservatrices qui souhaitent prĂ©server cette harmonie architecturale. Dans la rĂ©gion, le style nĂ©o-basque est trĂšs rĂ©pandu et reprĂ©sente environ la moitiĂ© de l'offre immobiliĂšre dans le moyen et haut de gamme. Ce type de bien immobilier affiche une fourchette de prix assez large qui varie suivant l'emplacement, la vue, la superficie du terrain mais aussi du standing des prestations et des rĂ©novations. Cela peut dĂ©marrer pour certaines maisons Ă  600 000 € et dĂ©passer les 5 millions d'euros pour de trĂšs belles maisons Ă  vendre au Pays Basque dans les villages les plus cĂŽtĂ©s. Envie d'obtenir de plus amples informations concernant ce marchĂ©, n'hĂ©sitez pas Ă  demander conseils Ă  l'un de nos consultants spĂ©cialisĂ©s de nos agences BARNES CĂŽte Basque. Quen est-il? RĂ©ponse. La division en volumes est possible, aux lieu et place de la copropriĂ©tĂ©, mais seulement lorsqu'il y a appropriation hĂ©tĂ©rogĂšne du sol. Ainsi, dans le cas de la division d'un immeuble comprenant un seul bĂątiment qui sera divisĂ© par Ă©tages en vue de la vente, le statut de la copropriĂ©tĂ© est obligatoire. En Dans les annĂ©es 1980, la MutualitĂ© sociale agricole MSA lance le projet des MARPA. À l’époque, il s’agissait de Maison d’Accueil Rural pour Personnes ÂgĂ©es » mais avec la loi sur le vieillissement de la sociĂ©tĂ© de 2015, la signification du sigle change pour devenir Maison d’Accueil et de RĂ©sidence pour l’Autonomie ». Aujourd’hui, prĂšs de 5 000 personnes ĂągĂ©es vivent dans l’une des 200 MARPA Ă©tablies en France. L’équipe de CetteFamille vous prĂ©sente la dĂ©finition et le fonctionnement de ce type de rĂ©sidence, ainsi que sa diffĂ©rence avec les autres solutions d’hĂ©bergement proposĂ©es aux une colocation pour seniorsCetteFamille propose une quinzaine de colocation seniors dans toute la France pour les personnes ĂągĂ©es en perte d’autonomie. Renseignez-vous auprĂšs de nos Ă©quipes pour trouver la solution d’hĂ©bergement de votre vous rappelleLa MARPA en dĂ©tailPar dĂ©finition, une MARPA est un Ă©tablissement habilitĂ© Ă  accueillir un maximum de 24 rĂ©sidents. Ces Maisons d’Accueil et de RĂ©sidence pour l’Autonomie accueillent des seniors souffrant d’une lĂ©gĂšre perte d’autonomie dĂ©sireux de rompre avec la de la MARPAMARPA, ou Maison d’Accueil et de RĂ©sidence pour l’Autonomie, sont des Ă©tablissements Ă  but non lucratif gĂ©rĂ©s par un centre communal d’action social, par une structure privĂ©e ou par une association loi 1901. Chaque MARPA est le rĂ©sultat de l’initiative d’une collectivitĂ© territoriale. Elles peuvent ĂȘtre labellisĂ©es et soutenues financiĂšrement par la MutualitĂ© Sociale Agricole MSA, Ă  condition de respecter ces principes Un loyer modĂ©rĂ© l’encadrement strict de la MARPA, depuis le montage du projet au pilotage de l’établissement en passant par son fonctionnement, permet de maĂźtriser les tarifs et de proposer des loyers modĂ©rĂ©s aux personnes ĂągĂ©es ;Un vĂ©ritable chez soi un rĂ©sident en MARPA bĂ©nĂ©ficie d’un accompagnement personnalisĂ© pour l’inciter Ă  interagir avec les citoyens de sa commune et pour prĂ©server son autonomie. Le logement proposĂ© est un cadre de vie qui rappelle le domicile, de la mĂȘme maniĂšre que l’accueil familial ou la colocation activitĂ©s et des services adaptĂ©s le respect de l’intimitĂ© du rĂ©sident n’exclut pas la participation aux animations et aux tĂąches collectives. La MARPA encourage ses rĂ©sidents Ă  participer aux activitĂ©s proposĂ©es par la commune et Ă  bĂ©nĂ©ficier de ses diffĂ©rents d’une MARPAUne MARPA est un ensemble de logements privatifs de type T2 ou T1 bis dans un milieu rural et pouvant accueillir une personne seule ou en couple. Tous sont Ă©quipĂ©s d’un coin cuisine et d’une salle de bain privative. Les logements sont neutres pour permettre aux rĂ©sidents de le dĂ©corer Ă  leur goĂ»t et avec leurs propres effets personnels. Les rĂ©sidents ont librement accĂšs aux espaces de collectivitĂ© et aux jardins. Une MARPA est en mesure d’accueillir des personnes ĂągĂ©es Ă  mobilitĂ© rĂ©duite, car elle comprend des logements de plain-pied, des accĂšs pour les fauteuils roulants, des passages larges et des poignĂ©es ergonomiques. Chaque rĂ©sidence est Ă©quipĂ©e de services adaptĂ©s Ă  la sĂ©curitĂ© des seniors comme un systĂšme de tĂ©lĂ©assistance, un personnel prĂ©sent au quotidien et formĂ© Ă  l’accompagnement de personnes en perte d’autonomie. Enfin, la MARPA propose des prestations complĂ©mentaires comme des soins paramĂ©dicaux, des animations et des consultations d’un hĂ©bergement dans une MARPAPour un appartement en MARPA, le rĂ©sident doit verser un minimum de 900 euros par mois. Ce tarif comprend le loyer et les charges mutualisĂ©es. Comme chaque logement dispose d’une cuisine et d’une machine Ă  laver, les prestations de repas et de blanchisserie sont optionnelles. Le label MARPA garantit un tarif accessible au plus grand nombre. Pour financer son hĂ©bergement, la personne ĂągĂ©e peut bĂ©nĂ©ficier de plusieurs aides sociales telles que l’Allocation personnalisĂ©e au Logement APL, l’Allocation PersonnalisĂ©e d’Autonomie APA et l’Aide sociale qui est attribuĂ©e aux personnes dont les ressources sont trop faibles pour bĂ©nĂ©ficier d’une place en MARPA, accueil familial, colocation seniors quelles diffĂ©rences ?À mi-chemin entre le maintien Ă  domicile et la maison de retraite, la MARPA est une solution d’hĂ©bergement alternatif au mĂȘme titre que l’accueil familial et la colocation seniors. Pour vous aider Ă  faire le bon choix, l’équipe de CetteFamille vous prĂ©sente un bref rĂ©sumĂ© de ces diffĂ©rentes solutions proposĂ©es aux personnes EHPAD pour les personnes ĂągĂ©es dĂ©pendantesLes EHPAD Établissements d’HĂ©bergement pour Personnes ÂgĂ©es DĂ©pendantes sont des maisons de retraite mĂ©dicalisĂ©es. Publics ou privĂ©s, ils accueillent des seniors en situation de dĂ©pendance importante sur le plan physique et/ou moral. Les EHPAD sont en mesure de leur apporter des soins mĂ©dicaux au quotidien. Contrairement aux MARPA, ils peuvent accueillir plus de 25 rĂ©sidents. En quelque sorte coupĂ©es du monde, les maisons de retraite ont la mauvaise rĂ©putation de coĂ»ter cher aux familles et de ne pas apporter le bien-ĂȘtre indispensable au maintien de l’ familial pour une vraie vie de familleAvec l’accueil familial, l’accueilli s’installe et vit au domicile d’une famille d’accueil. Ce dispositif lui permet de bĂ©nĂ©ficier d’un environnement confortable, d’une chambre individuelle et d’un cadre de vie agrĂ©able au mĂȘme titre que la MARPA. Contrairement aux Ă©tablissements spĂ©cialisĂ©s ou mĂ©dicalisĂ©s comme les EHPAD, l’accueil familial est une formule Ă©conomique et adaptĂ©e aux personnes ĂągĂ©es qui perçoivent une petite retraite ou une faible colocation pour seniors, idĂ©ale pour partager de prĂ©cieux momentsLa colocation pour seniors a le vent en poupe, car elle prĂ©sente de nombreux avantages Ă  la fois Ă©conomiques, matĂ©riels et humains. Cette terminologie abrite deux solutions diffĂ©rentes La colocation intergĂ©nĂ©rationnelle constituĂ©e d’une personne ĂągĂ©e et d’un Ă©tudiant qui est un principe avantageux pour les deux parties. D’un cĂŽtĂ©, l’étudiant bĂ©nĂ©ficie d’un logement calme, spacieux, peu cher et bien souvent proche du centre-ville. De l’autre cĂŽtĂ©, la personne ĂągĂ©e profite d’une prĂ©sence chaleureuse et capable de l’aider Ă  effectuer des tĂąches de la vie quotidienne comme le mĂ©nage, la cuisine ou encore le colocation entre personnes ĂągĂ©es au mĂȘme titre que les Ă©tudiants ou les jeunes travailleurs, les seniors elles aussi peuvent dĂ©cider de cohabiter dans un grand appartement ou dans une maison, Ă  la maniĂšre d’une colocation d’autres personnes ĂągĂ©es ou un Ă©tudiant, la colocation est la solution idĂ©ale pour les seniors autonomes et dynamiques qui souhaitent rompre avec la solitude, Ă©conomiser de l’argent, amĂ©liorer leur qualitĂ© de vie, prolonger l’autonomie et surtout, vivre une expĂ©rience humaine unique ! zoe InvitĂ©: Il y a 15 ans: Signaler: AsniĂšres-sur-Seine redĂ©couvre les trognes A l'heure du Grenelle de l'environnement, la ville d'AsniĂšres-sur-Seine a dĂ©cidĂ© de se mobiliser en faveur du dĂ©veloppement durable, en entreprenant une dĂ©marche tout Ă  fait originale : la redĂ©couverte et la plantation de trognes sur la commune. La trogne est un arbre rural, taillĂ© rĂ©guliĂšrement, et
1Dans Son Livre, paru en 2011, Dionigi Albera critique un certain nombre de notions classiques des Ă©tudes sur la parentĂ© comme celles de famille, mĂ©nage, famille nuclĂ©aire, famille communautaire et, particuliĂšrement, celles de famille souche et de maison », quasi-personnages » qui ont Ă©tĂ© essentialisĂ©s par les chercheurs. Albera dĂ©monte les origines idĂ©ologiques rĂ©actionnaires et autoritaires de la conception de la maison » paysanne transmise Ă  un hĂ©ritier unique, tant en France qu’en Autriche, en Allemagne et en Suisse. Cette vision substantialiste d’une forme domestique paysanne dirigĂ©e par un chef de famille omnipotent, et d’une unitĂ© de production et de consommation Ă  tendance autarcique, a Ă©tĂ© inconsidĂ©rĂ©ment Ă©tendue et appliquĂ©e Ă  de multiples contextes. La notion de maison » charrierait dĂ©sormais de tels prĂ©supposĂ©s liĂ©s au cadre narratif implicite qui est le sien qu’elle serait devenue un obstacle Ă©pistĂ©mologique favorisant irrĂ©mĂ©diablement une essentialisation du rĂ©el » Ibid. 62 ; il vaudrait donc mieux s’en passer. Albera prĂ©fĂšre construire son propre outillage conceptuel Ă  partir d’analyses denses, locales et contextualisĂ©es, dont la gĂ©nĂ©ralisation ne peut se faire que progressivement et dans une aire gĂ©ographique limitĂ©e. C’est ainsi qu’à partir d’études concernant les Alpes autrichiennes, il construit l’idĂ©altype Bauer », systĂšme de relations centrĂ©es sur le domaine transmis intĂ©gralement d’une gĂ©nĂ©ration Ă  l’autre », dans lequel [l]e rĂŽle public du dĂ©tenteur d’un domaine est Ă  la base de l’articulation sociale de la communautĂ© » Ibid. 475. 1 Les communications en ont Ă©tĂ© publiĂ©es cf. Minard et al. 2002. 2 AndrĂ© BurguiĂšre 1986, 2006 voit dans l’anthropologie historique le simple accomplissement du prog ... 3 Pour une synthĂšse des remises en cause et des Ă©volutions de l’anthropologie de la parentĂ©, cf. Chan ... 2La force critique et Ă©pistĂ©mologique du livre de Dionigi Albera est grande, mais l’auteur est le premier Ă  remarquer que, derriĂšre le type Bauer », se retrouvent les Ă©lĂ©ments fondamentaux de la maison » telle qu’elle a Ă©tĂ© Ă©laborĂ©e et reconnue par les anthropologues dans de nombreuses sociĂ©tĂ©s Ă  travers le monde. Ne pourrait-on pas alors penser qu’il s’agit bien d’une structure fondamentale parmi les organisations domestiques ? Cet article ne prĂ©tend pas rĂ©pondre Ă  cette question, mais explorer une autre voie pour dĂ©sessentialiser » le terme de maison », une voie critique interne, reprenant l’historique de ses usages, tant en anthropologie qu’en histoire. Il y a lĂ  un moyen de participer au renouveau d’une interdisciplinaritĂ© dont les intervenants Ă  la table ronde organisĂ©e en 2002 par la SociĂ©tĂ© d’histoire moderne et contemporaine, intitulĂ©e Histoire et anthropologie nouvelles convergences ? »1, s’accordaient Ă  souligner la richesse, mais aussi les difficultĂ©s. Il est vrai que, objet de nombreux travaux dans les annĂ©es 1970-1980, l’anthropologie historique n’a pas portĂ© tous les fruits escomptĂ©s, notamment parce que les dĂ©finitions larges qui en ont Ă©tĂ© donnĂ©es par ses plus fervents promoteurs2 ont pu contribuer Ă  la ramener Ă  une question d’objets et d’articulations d’échelles, sans appropriation ou discussion vĂ©ritables des concepts anthropologiques. Plus encore, dans le domaine important de la parentĂ©, le dialogue entre histoire et anthropologie s’est fait Ă  contretemps comme le remarquait Michel Nassiet 2002 lors de la table ronde, les historiens se sont appropriĂ©s et ont travaillĂ© la notion d’échange et les structures de la parentĂ© au moment mĂȘme oĂč les anthropologues les remettaient radicalement en cause, ce dont un numĂ©ro spĂ©cial de L’Homme paru en 2000 tĂ©moigne Barry 20003. 4 Cette distinction a Ă©tĂ© proposĂ©e dans les annĂ©es 1950 par le linguiste Kenneth Pike 1954-1960. Cl ... 3Ces difficultĂ©s soulignent la nĂ©cessitĂ© d’un travail attentif aux notions utilisĂ©es et Ă  leur transfert d’une discipline Ă  l’autre, fĂ©cond heuristiquement mais qui peut aussi crĂ©er des zones d’ombre et laisser des pistes inexplorĂ©es. La notion de maison » mĂ©rite d’autant plus un retour sur ses usages qu’elle a Ă©tĂ© l’un des cƓurs des rapports entre histoire et anthropologie de la parentĂ© durant les trente derniĂšres annĂ©es, dans leur complexitĂ© et leurs vicissitudes. L’objectif de cet article ne vise pas l’exhaustivitĂ©. Pour ce qui est de l’histoire, notamment, je me contenterai de la pĂ©riode moderne que je connais le mieux et qui a Ă©tĂ© centrale dans ce champ de recherche. Il s’agit ainsi Ă  la fois de faire le point sur les apports et les Ă©volutions des emplois de cette notion dans les deux disciplines, mais aussi de s’interroger sur les diffĂ©rents fils de significations qui, parfois, se mĂȘlent dans un mĂȘme terme et rendent la question du comparatisme en sciences sociales d’autant plus complexe qu’il n’est pas toujours aisĂ© de dĂ©mĂȘler ces fils et les traditions intellectuelles auxquelles ils sont rattachĂ©s. La difficultĂ© est encore plus grande lorsque, comme c’est le cas pour la notion de maison », le terme utilisĂ© en sciences sociales est aussi un vocable qui vient du passĂ©, dont le sens n’était pas nĂ©cessairement le mĂȘme, et qui comme tout vocable a vu sa signification Ă©voluer dans le temps. DerriĂšre ces problĂšmes se pose bien sĂ»r la question du rapport des mots aux rĂ©alitĂ©s sociales qu’ils prĂ©tendent dĂ©crire, de la diffĂ©rence entre, d’une part, les descriptions produites par une sociĂ©tĂ© Ă  une Ă©poque donnĂ©e, d’autre part, les outils forgĂ©s pour rendre compte des phĂ©nomĂšnes sociaux dans le cadre d’une visĂ©e scientifique, diffĂ©rence emic/etic4 dont on ne saurait trop rapidement faire une frontiĂšre Ă©tanche. La clarification des notions employĂ©es est essentielle au travail des sciences sociales, Ă  l’élucidation des phĂ©nomĂšnes Ă©tudiĂ©s et au dĂ©bat sur leur pertinence. C’est ce Ă  quoi voudrait contribuer ce retour historiographique sur le concept de maison ». Claude LĂ©vi-Strauss et la notion de “maison”, entre comparatisme et anachronisme5 5 Ce texte a Ă©tĂ© rĂ©digĂ© avant la parution du livre de Maurice Godelier 2013 qui reprend, dans son c ... 4La notion de maison », proposĂ©e par Claude LĂ©vi-Strauss assez tardivement dans sa carriĂšre, au milieu des annĂ©es 1970, avec l’ambition de comprendre les sociĂ©tĂ©s cognatiques qu’il avait jusque-lĂ  laissĂ©es de cĂŽtĂ©, est devenue cĂ©lĂšbre. Rappelons la dĂ©finition qu’il en donne hĂ©ritage matĂ©riel et spirituel comprenant la dignitĂ©, les origines, la parentĂ©, les noms et les symboles, la position, la puissance et la richesse », la maison » se conçoit plus prĂ©cisĂ©ment comme [une] personne morale dĂ©tentrice d’un domaine composĂ© Ă  la fois de biens matĂ©riels et immatĂ©riels, qui se perpĂ©tue par la transmission de son nom, de sa fortune et de ses titres en ligne rĂ©elle ou fictive, tenue pour lĂ©gitime Ă  la seule condition que cette continuitĂ© puisse s’exprimer dans le langage de la parentĂ© ou de l’alliance, et, le plus souvent, des deux ensemble ».LĂ©vi-Strauss 1983a 1224 ; 1979 48 5Cette notion apparaĂźt dans un article dont le premier titre, Nobles sauvages » 1979, pose expressĂ©ment le comparatisme comme le cƓur de la dĂ©marche intellectuelle qui a permis Ă  LĂ©vi-Strauss de la formuler. En revanche, dans La Voie des masques 1988, le texte fut republiĂ© en un chapitre intitulĂ© L’organisation sociale des Kwakiutl », traduction du titre anglais d’un cĂ©lĂšbre article de Franz Boas 1920, ce qui mettait l’accent sur l’objectif de son auteur dans le champ de l’anthropologie. 6LĂ©vi-Strauss cherchait en effet Ă  rĂ©soudre les difficultĂ©s auxquelles Boas s’était heurtĂ© pour interprĂ©ter la parentĂ© chez les Kwakiutl, un peuple d’Indiens installĂ©s dans la partie nord-est de Vancouver et sur la cĂŽte qui lui fait face. Ce qui intriguait les anthropologues, c’étaient les aspects matrilinĂ©aires de la parentĂ© chez les aristocrates kwakiutl. L’époux peut y assumer le nom et les armes de son beau-pĂšre, devenant ainsi membre du lignage de sa femme. Les biens, titres, noms et les emblĂšmes nobiliaires se transmettent tantĂŽt en ligne masculine, tantĂŽt en ligne fĂ©minine, tantĂŽt par filiation et tantĂŽt par alliance. En revanche, l’autoritĂ© sur le groupe la gens », disait Boas lorsqu’il commença Ă  travailler sur les Kwakiutl se transmet de pĂšre en fils le pĂšre est bien le chef de la famille. Dans son article fondamental publiĂ© en 1920, Boas renonce au terme de gens pour reprendre le vocable indigĂšne de numaym. Il montre qu’il y a deux catĂ©gories de titres dans la noblesse kwakiutl ceux qui restent dans le lignage et ne peuvent en sortir ; ceux qui sont transmis au gendre par l’intermĂ©diaire de la femme, pour ensuite passer aux enfants. Il n’y a pas de diffĂ©rence de nature entre ces titres. Boas note ensuite que les biens des numaym sont Ă  la fois matĂ©riels et spirituels, et qu’en l’absence de fils, il arrive qu’un gendre succĂšde Ă  son beau-pĂšre Ă  la tĂȘte du numaym de celui-ci. L’anthropologue germano-amĂ©ricain faisait de ce type de structure quelque chose sans Ă©quivalent dans les archives de l’ethnologie. 6 Boas avait dĂ©jĂ  envisagĂ© ce rapprochement avec l’Europe mĂ©diĂ©vale. Il indiquait qu’il Ă©tait 
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 po ... 7Claude LĂ©vi-Strauss, au contraire, montre que l’on retrouve ce type de systĂšme ailleurs, en PolynĂ©sie et en IndonĂ©sie notamment. Les Yurok de la cĂŽte nord de la Californie, Ă©tudiĂ©s par Alfred L. Kroeber, fonctionnaient Ă©galement de cette façon, mĂȘme si leur ethnologue ne les avait caractĂ©risĂ©s que nĂ©gativement. Mais, pour qu’il en eĂ»t Ă©tĂ© autrement, dit LĂ©vi-Strauss, il eĂ»t fallu que le concept de maison » fĂźt partie des outils de l’ethnologie aux cĂŽtĂ©s de ceux de tribu, de village, de clan et de lignĂ©e. L’anthropologue français forge donc un concept adĂ©quat grĂące Ă  la comparaison avec l’histoire du Moyen Âge europĂ©en. C’est en effet Ă  partir de ses discussions avec Georges Duby et de sa lecture de Karl Schmid que LĂ©vi-Strauss trouve dans l’Europe mĂ©diĂ©vale un terme et des Ă©lĂ©ments permettant de comprendre le systĂšme de parentĂ© des Kwakiutl6. 7 CitĂ© par Claude LĂ©vi-Strauss 1979 47. 8Claude LĂ©vi-Strauss cite Karl Schmid qui soulignait que l’Adelsgeschlecht ne coĂŻncidait pas avec la lignĂ©e agnatique, et qu’elle Ă©tait mĂȘme souvent dĂ©pourvue de base biologique. Schmid renonçait Ă  y voir autre chose qu’un hĂ©ritage spirituel et matĂ©riel, comprenant la dignitĂ©, les origines, la parentĂ©, les noms et les symboles, la position, la puissance et la richesse, et assumĂ© [
] eu Ă©gard Ă  l’anciennetĂ© et Ă  la distinction des autres lignĂ©es nobles »7. Pour LĂ©vi-Strauss, il n’y a dans tous ces travaux qu’une seule et mĂȘme institution la maison », dont il donne la dĂ©finition dĂ©jĂ  citĂ©e. 8 Voir aussi le chapitre Structures familiales dans le Moyen Âge occidental », in Georges Duby 199 ... 9 Duby suit en cela Schmid, qui emploie toujours Haus accompagnĂ© de Geschlecht, comme une sorte d’équ ... 9Paradoxalement, le terme de domus n’apparaĂźt jamais dans la documentation de Georges Duby. Analysant la mutation lignagĂšre » qu’il voit survenir au xie siĂšcle dans le MĂąconnais 19728, l’historien utilise le mot maison », qu’il reprend de Schmid, alors que ce terme ne prit en français un sens liĂ© Ă  la parentĂ© nobiliaire qu’au xve siĂšcle. L’usage qu’en faisait Duby Ă©tait donc anachronique, et il Ă©tait de plus assez lĂąche puisqu’il le considĂ©rait comme un Ă©quivalent de lignage ou de race 1990 [1988], 1995 [1981]9. LĂ©vi-Strauss, de son cĂŽtĂ©, tira les consĂ©quences exactes des descriptions empiriques de Duby en les mettant en relation avec l’organisation des Kwakiutl, mais il entĂ©rina du mĂȘme coup la confusion de vocabulaire faite par le mĂ©diĂ©viste. 10 Montaigne fustige le vilain usage [
] d’appeler chacun par le nom de sa terre et Seigneurie », pa ... 10Dans la suite de son article, LĂ©vi-Strauss compare les diffĂ©rents biens en jeu chez les Kwakiutl et chez les indigĂšnes de l’Europe mĂ©diĂ©vale, indiquant qu’ils forment un moyen de gouvernement ». Il insiste sur les manipulations de parentĂ© Ă  l’Ɠuvre, encore relevĂ©es par Montaigne au xvie siĂšcle10. Les deux points centraux de ce que l’anthropologue appelle les sociĂ©tĂ©s Ă  maisons » lui semblent rĂ©sider dans la dialectique de la rĂ©sidence et de la filiation, et dans une Ă©quivalence fondamentale structuralement, la filiation vaut l’alliance et l’alliance vaut la filiation. Une des marques de la dialectique rĂ©sidence/filiation est l’existence simultanĂ©e des noms de race et des noms de terre. La maison » est [une] crĂ©ation institutionnelle permettant de composer des forces qui, partout ailleurs, semblent ne pouvoir s’appliquer qu’à l’exclusion l’une de l’autre en raison de leurs orientations contradictoires. Descendance patrilinĂ©aire et descendance matrilinĂ©aire, filiation et rĂ©sidence, hypergamie et hypogamie, mariage proche et mariage lointain, race et Ă©lection ».LĂ©vi-Strauss 1979 53 11En Ă©largissant son propos, LĂ©vi-Strauss inscrit l’institution de la maison » dans une perspective Ă©volutionniste. Son apparition correspondrait chaque fois Ă  un mĂȘme Ă©tat de fait [
] Ă©tat oĂč les intĂ©rĂȘts politiques et Ă©conomiques, qui tendent Ă  envahir le champ social, n’ont pas encore pris le pas sur les “vieux liens du sang” comme disaient Marx et Engels. Pour s’exprimer et se reproduire, ces intĂ©rĂȘts doivent inĂ©vitablement emprunter le langage de la parentĂ©, bien qu’il leur soit hĂ©tĂ©rogĂšne ; en effet, aucun autre n’est disponible. Et inĂ©vitablement aussi, ils ne l’empruntent que pour le subvertir ».Ibid. 54 12La maison » permet de donner, par le langage de la parentĂ©, un fondement naturel – mĂȘme s’il s’agit bien d’une fiction – aux entreprises des grands. La notion est donc liĂ©e, chez LĂ©vi-Strauss, Ă  une organisation des pouvoirs et Ă  une hiĂ©rarchie sociale. 13Dans son cours au CollĂšge de France de 1977-1978, LĂ©vi-Strauss Ă©tend ses dĂ©veloppements sur la maison » Ă  d’autres sociĂ©tĂ©s, indiquant qu’il faut passer de la conception d’un substrat objectif Ă  celle de l’objectivation d’un rapport rapport instable d’alliance que, comme institution, la maison a pour rĂŽle d’immobiliser, fĂ»t-ce sous une forme fantasmatique » 1984 195. À partir de lĂ , il dĂ©veloppe l’idĂ©e qu’il est possible de transposer la notion de fĂ©tichisme, telle qu’appliquĂ©e par Karl Marx Ă  la marchandise, Ă  la maison » cette derniĂšre est mieux comprise si elle est perçue comme une opĂ©ration d’objectivation des relations que comme un phĂ©nomĂšne substantiel. L’unitĂ© de la maison » relĂšve en grande partie de la fiction. Elle masque les tiraillements internes et sous-jacents qui menacent de la fragmenter. 14Il existe, me semble-t-il, une tension dans la dĂ©finition de LĂ©vi-Strauss, entre la maison » comme structure sociale sur le modĂšle de la lignĂ©e, du clan ou de la tribu et la maison » comme rĂ©sultat d’actions et d’une volontĂ© pour maintenir une unitĂ© par les contraintes collectives. Autre façon de le dire, le problĂšme se pose de l’articulation entre l’idĂ©e de sociĂ©tĂ©s Ă  maisons », pensĂ©es de maniĂšre structurale comme les sociĂ©tĂ©s dont la parentĂ© serait lignagĂšre par exemple, et le fait que la maison » soit pleinement un phĂ©nomĂšne hiĂ©rarchique, qui rend nĂ©cessaire un ensemble d’actions pour maintenir opĂ©ratoire la fiction des relations que vient recouvrir le terme maison », et qui laisse penser que toutes les familles d’une sociĂ©tĂ© ne forment pas de telles fictions institutionnalisĂ©es. On peut donc admettre qu’il y a deux pĂŽles dans la dĂ©finition lĂ©vi-straussienne l’un qui insiste sur la pĂ©rennitĂ© du systĂšme et la volontĂ© de reproduction Ă  l’identique, l’autre, au contraire, qui met l’accent sur les processus de changements et sur la nĂ©cessitĂ© d’actions et de projets pour fonder, maintenir et reproduire une maison » sur plusieurs gĂ©nĂ©rations, ce qui impose une perspective historique dans l’analyse. La maison » s’inscrit, de ce point de vue, dans l’évolution personnelle de LĂ©vi-Strauss, son rapprochement avec l’histoire et sa prise en compte de l’axe de la descendance qu’il avait entiĂšrement Ă©cartĂ© au profit de l’alliance Godelier 2013 65 et 197-225. Mais LĂ©vi-Strauss n’a jamais lui-mĂȘme Ă©tudiĂ© ou mis en route des recherches sur ces interactions au sein des maisons » et entre les maisons ». Quoi qu’il en soit, la notion de maison » met au cƓur de son raisonnement la question de la transmission du patrimoine, matĂ©riel et symbolique, ouvrant la voie Ă  un dĂ©passement de l’analyse en termes de structures de la parentĂ©. Ethnologie, histoire rurale et histoire de la famille famille-souche et “maison” 11 Pour une bibliographie et une historiographie des recherches sur la famille-souche dans les PyrĂ©nĂ©e ... 12 Pour un point sur les Ă©tudes rurales dans cette filiation intellectuelle depuis le dĂ©but des annĂ©es ... 13 Sur Le Play et la famille-souche, cf. Louis Assier-Andrieu 1984 et Richard Wall 2009. Pour une ... 15C’est surtout chez les historiens et les anthropologues ruralistes français que la notion de maison » a Ă©tĂ© utilisĂ©e dans le cadre des Ă©tudes qui cherchaient Ă  comprendre le rĂŽle de l’hĂ©ritage et de la transmission dans la structuration des familles paysannes passĂ©es des systĂšmes Ă  maisons » ont par exemple Ă©tĂ© dĂ©crits dans le Massif Central, les Alpes et surtout dans les PyrĂ©nĂ©es11. Pourtant, l’influence du concept de LĂ©vi-Strauss est restĂ©e tĂ©nue. C’est en effet Ă  partir d’une autre filiation intellectuelle que les maisons paysannes ont Ă©tĂ© analysĂ©es par des historiens et des ethnologues celle de la famille-souche » de FrĂ©dĂ©ric Le Play12, qui appela ainsi l’un des trois modĂšles familiaux qu’il forgea pour rendre compte de la famille dans l’histoire, modĂšle qu’il avait bĂąti Ă  partir de ses observations dans les PyrĂ©nĂ©es au milieu du xixe siĂšcle Le Play 185513. Il y dĂ©crivait l’importance de la succession d’hĂ©ritiers d’un patrimoine gardĂ© intact, centrĂ© sur une maison et une exploitation, dans lesquelles vivait une famille Ă©largie, qui n’avait pas la rigiditĂ© de la famille patriarcale antique ni l’instabilitĂ© de la famille contemporaine. Pour Le Play, la famille-souche Ă©tait la meilleure organisation familiale possible, en fonction de laquelle il fallait rĂ©former la sociĂ©tĂ©. 14 Trente ans plus tard, dans ses cours au CollĂšge de France, Bourdieu rĂ©utilisa ses travaux sur les p ... 16Les travaux de Pierre Bourdieu, au dĂ©but des annĂ©es 1960, sur les paysans du BĂ©arn 2002 rĂ©actualisĂšrent la famille-souche de Le Play Ă  partir de l’examen des Ă©changes matrimoniaux entre maisons maysous, mais en insistant sur la nĂ©cessitĂ© Ă©conomique du maintien de l’intĂ©gritĂ© des patrimoines fonciers14. C’est encore la filiation le playsienne qui domine dans les travaux du Cambridge Group for the History of Population and Social Structure, dirigĂ© par Peter Laslett mĂȘme si ce dernier Ă©tait critique avec la catĂ©gorie de famille-souche, qui visaient, dans la suite des Ă©tudes de dĂ©mographie historique, Ă  classifier les groupes domestiques households pour dĂ©terminer la gĂ©ographie des diffĂ©rentes formes familiales Laslett 1972. Cet objectif se retrouve chez Emmanuel Todd qui s’est attachĂ© Ă  complĂ©ter les catĂ©gories de Le Play en intĂ©grant les donnĂ©es de classification des mĂ©nages dans une perspective diffusionniste expressĂ©ment construite contre le structuralisme de LĂ©vi-Strauss Todd 2011. Les Ă©tudes sur les PyrĂ©nĂ©es furent largement tournĂ©es vers l’utilisation de la classification des mĂ©nages proposĂ©e par le groupe de Cambridge, tout en introduisant des critiques qui permirent la mise en Ă©vidence de cycles familiaux » Fauve-Chamoux 1984, en montrant que les familles changent de forme en fonction des cycles de vie de leurs membres Fine 1977. 17Au moment oĂč ces travaux se dĂ©veloppaient, Emmanuel Le Roy Ladurie donna Ă  lire le livre de Jean Yver 1966 sur la gĂ©ographie coutumiĂšre d’Ancien RĂ©gime Ă  travers un prisme anthropologique, qui le conduisit Ă  prĂ©senter les grands systĂšmes coutumiers de la France d’Ancien RĂ©gime comme grands systĂšmes de transmission opposant au pĂŽle Ă©galitaire et lignager » un pĂŽle prĂ©ciputaire et mĂ©nager » Le Roy Ladurie 1972, ce dernier recoupant en partie la famille-souche de Le Play. Dans la suite de cet article, le succĂšs de son livre sur Montaillou 1982 [1975], qui abordait tous les aspects de la vie des maisons » ostals ou domus de ce village occitan au tournant du xive siĂšcle, confĂ©ra une grande notoriĂ©tĂ© Ă  ces systĂšmes de transmission du patrimoine. Les travaux d’AndrĂ© BurguiĂšre 2000 [1993] ont repris ces approches en insistant sur le partage entre une France Ă©galitaire, situĂ©e surtout au nord, et une France inĂ©galitaire, principalement au sud, et en utilisant le terme maison » Ă  la fois pour les rĂ©gions de montagne dans lesquelles ce systĂšme existait et pour les Ă©lites nobiliaires. 15 Ni le reste de l’ouvrage ni le tome II paru en 1986 ne font rĂ©fĂ©rence Ă  la maison » selon LĂ©vi-St ... 18Les nombreuses Ă©tudes qui ont suivi sur la maison » paysanne n’ont pas Ă©tĂ© Ă©laborĂ©es Ă  partir de la notion proposĂ©e par LĂ©vi-Strauss, mais dans la continuitĂ© des approches prĂ©cĂ©dentes, les mots vernaculaires qui dĂ©signaient de telles maisons, Ă  la fois comme lieux d’habitation et comme groupes familiaux domus, ostal, ostau, casa
, Ă©tant repris et interprĂ©tĂ©s Ă  partir de la notion de famille-souche. Ce n’est que dans un second temps, dans les annĂ©es 1980, que ces travaux d’histoire rurale ont rapprochĂ© la famille-souche de la maison » telle qu’envisagĂ©e par LĂ©vi-Strauss. Encore celle-ci est-elle toujours restĂ©e Ă  l’arriĂšre-plan et peu utilisĂ©e expressĂ©ment. De maniĂšre assez symptomatique, l’introduction d’Isaac Chiva et de Joseph Goy aux Baronnies des PyrĂ©nĂ©es 1981 ne cite pas les travaux de LĂ©vi-Strauss sur la maison »15. Et il faut noter que ce dernier ne s’est jamais appuyĂ© non plus sur les travaux des spĂ©cialistes des maisons » paysannes dans ses propres recherches. 19Les ruralistes qui se sont penchĂ©s sur la famille-souche ont tous insistĂ© sur la rĂ©sidence comme principe d’organisation du patrimoine BarthĂ©lĂ©my 2002, en raison de la dĂ©volution de ce dernier Ă  un hĂ©ritier unique, et ce, bien au-delĂ  de la RĂ©volution française, jusqu’au milieu du xxe siĂšcle. Pierre Lamaison 1979 s’est ainsi intĂ©ressĂ© au cas du GĂ©vaudan, oĂč le statut social se forge principalement, comme dans le reste des sociĂ©tĂ©s paysannes en France, grĂące aux modes de transmission de la terre et des biens, c’est-Ă -dire suivant un type de succession hĂ©rĂ©ditaire non assimilable Ă  la filiation proprement dite, mais qui ne lui est pas Ă©tranger. Les stratĂ©gies matrimoniales ne peuvent ĂȘtre perçues et interprĂ©tĂ©es qu’en se rĂ©fĂ©rant Ă  ce mode de succession entre consanguins, fondĂ© sur les ostals, vĂ©ritables unitĂ©s d’échange, formant un systĂšme stable. La coutume prĂ©ciputaire consiste Ă  instituer un hĂ©ritier dans chaque fratrie et Ă  l’établir au moment de son mariage. Aucune consanguinitĂ© n’apparaĂźt entre proposants appartenant au mĂȘme ostal ou Ă  la mĂȘme lignĂ©e patrimoniale, et aucun mariage ou presque ne se produit entre hĂ©ritiers d’ostals diffĂ©rents. Des raisons semblables expliquent les deux phĂ©nomĂšnes tous deux provoqueraient un effet de concentration des biens qui, d’une part, condamnerait nombre de cadets Ă  la pauvretĂ© vĂ©ritable et, d’autre part, aboutirait Ă  la disparition progressive de divers ostals, peu Ă  peu englobĂ©s dans ceux qui auraient acquis une position dominante. 20Cette stabilitĂ© n’est cependant pas toujours aussi grande, bien qu’elle reste la norme. En Haute-Provence, les stratĂ©gies du pĂšre de famille sont orientĂ©es vers un triple but garder un fils hĂ©ritier dans sa maison, conserver l’autoritĂ© sur la maison » le plus longtemps possible, c’est-Ă -dire jusqu’à sa mort, et sauvegarder des biens suffisants autour de la domus pour que la famille Ă©largie » vivant sous le mĂȘme toit puisse se nourrir. En fonction des hasards de la donne, la stratĂ©gie du pĂšre oscille entre deux pĂŽles le modĂšle nobiliaire, qui est de donner la meilleure part au fils aĂźnĂ© instituĂ© hĂ©ritier et d’exclure les frĂšres et sƓurs ; et l’autre pĂŽle, plus Ă©galitaire, avec des conduites moins rigides, des changements possibles du choix de l’hĂ©ritier au fur et Ă  mesure du cycle familial, et un partage moins inĂ©quitable du patrimoine entre les garçons Collomp 1983. 21Cette volontĂ© de conservation est Ă©galement soulignĂ©e par Anne Zink, pour qui certaines coutumes du Sud-Ouest de la France crĂ©ent un systĂšme qui correspond au cƓur de la dĂ©finition proposĂ©e par LĂ©vi-Strauss, puisqu’elles [
] font de la maison le vĂ©ritable propriĂ©taire du patrimoine dont les hĂ©ritiers successifs ne sont que des sortes d’usufruitiers et dont ils ne peuvent pas davantage disposer que s’il s’agissait d’un bien de main-morte. Dans ces conditions, la maison se perpĂ©tue comme une institution ».1993 486 22Des diffĂ©rences existent cependant. Dans les Baronnies des PyrĂ©nĂ©es, le systĂšme coutumier imposait la transmission intĂ©grale de l’hĂ©ritage Ă  un seul hĂ©ritier. Les dots, qui correspondaient Ă  la lĂ©gitime, n’étaient pas donnĂ©es sous forme de terres, pour Ă©viter le dĂ©membrement du patrimoine foncier, sauf en cas de pression dĂ©mographique forte Augustins 1981. Mais l’hĂ©ritier n’était pas choisi de la mĂȘme façon selon que s’appliquait un droit d’aĂźnesse absolue, voire une primogĂ©niture intĂ©grale, quel que soit le sexe de l’enfant premier nĂ© Arrizabalaga 1997, ou bien que les parents faisaient un aĂźnĂ© en choisissant l’hĂ©ritier. Anne Zink 1993 s’attache de son cĂŽtĂ© Ă  distinguer les diffĂ©rents types de maisons en fonction des diffĂ©rents droits rĂ©glant la transmission. Cette institution n’est dĂ©signĂ©e par un terme que dans le sud de la coutume de Dax, sous le nom de capcazal », dont le nombre est limitĂ© grĂące Ă  l’aĂźnesse. C’est la capcazal qui a droit Ă  l’usage des communaux, mais ses droits et son identitĂ© n’existent que par la reconnaissance de la communautĂ©. On retrouve un type semblable, mais avec des variantes locales, en BĂ©arn, en Bigorre et en Bidache. En revanche, Ă  l’est du Lavedan ou de la vallĂ©e d’Aure, le systĂšme coutumier change. Zink indique que l’on peut interprĂ©ter les institutions d’hĂ©ritiers et le recours aux substitutions que l’on observe dans ces vallĂ©es comme le signe d’un regret et comme un effort du monde paysan pour compenser la perte d’une coutume d’aĂźnesse », mais qu’en rĂ©alitĂ© il y a lĂ  un comportement trĂšs rĂ©pandu dans les pays de droit Ă©crit et que, dĂšs que pour sauvegarder l’unitĂ© de ce que nous appelions jusqu’ici les biens de la maison, il faut compter sur la bonne volontĂ© du pĂšre de famille, les biens ne sont plus ceux de la maison, elle n’est plus un sujet de droit, il faut parler de patrimoine » Ibid. 487. 23En rĂ©flĂ©chissant d’abord Ă  partir des systĂšmes mis en place par le droit coutumier et le droit Ă©crit, en ce qu’ils formalisent de maniĂšres diffĂ©rentes des relations entre ce qui est transmis et ceux qui transmettent, Zink s’éloigne de la dĂ©finition englobante de la maison » selon LĂ©vi-Strauss. DerriĂšre des rĂ©sultats qui peuvent paraĂźtre semblables, ces formalisations n’attribuent la mĂȘme place ni au bien transmis, ni au chef de famille, ni Ă  l’hĂ©ritier. Ces phĂ©nomĂšnes a priori Ă©quivalents cachent une rĂ©elle variĂ©tĂ© des organisations sociales et on ne peut mettre sous le nom de famille-souche la casa du Capcir, l’osta du GĂ©vaudan ou l’ostau bĂ©arnais. 24Pourtant, malgrĂ© cette variĂ©tĂ© rĂ©elle, des logiques semblables apparaissent que les diffĂ©rents travaux sur ces familles-souches paysannes montrent bien, en s’attachant notamment aux pratiques et pas seulement au droit. Le monde dĂ©crit par Pierre Lamaison repose Ă  la fois sur une grande stabilitĂ© des maisons » et sur une concurrence forte entre elles, qui s’accompagne d’une conflictualitĂ© rĂ©elle et d’une violence systĂ©mique Claverie & Lamaison 1982. On retrouve ailleurs cette tension entre la stabilitĂ© recherchĂ©e des maisons » et les luttes entre elles, le tout dans un monde inĂ©galitaire crĂ©ateur de liens de dĂ©pendance Assier-Andrieu 1982. Les “maisons” s’insĂ©raient dans une hiĂ©rarchie fondĂ©e sur de multiples critĂšres la richesse Ă©conomique, les places politiques dĂ©tenues, les honneurs accumulĂ©s, le prestige du nom. Alain Collomp montre Ă©galement que les maisons » tentaient d’accaparer et de transmettre les charges communales qui renforçaient leur honneur et leur Ă©clat. Tout cela crĂ©ait des relations de parentĂ© avec des familles socialement diversifiĂ©es et favorisait un clientĂ©lisme gĂ©nĂ©ralisĂ© PĂ©laquier 1996. 25Les pratiques dĂ©voilent aussi l’adaptabilitĂ© de la famille-souche, malgrĂ© les changements juridiques, notamment ceux de la RĂ©volution, malgrĂ© aussi les dĂ©sĂ©quilibres dĂ©mographiques qui ont progressivement modifiĂ© le systĂšme. Les recherches ont rĂ©vĂ©lĂ© que Le Play dĂ©crivait de maniĂšre idĂ©ale un systĂšme en fait dĂ©jĂ  en crise et remis en cause en raison de la pression dĂ©mographique, qui obligeait de plus en plus Ă  l’exode rural Fauve-Chamoux 2009a et b et confĂ©rait une place de plus en plus grande aux femmes Fauve-Chamoux 2006. La subsistance des cadets Ă©tait liĂ©e Ă  l’existence d’une proportion de terres possĂ©dĂ©es en collectivitĂ© qui permettaient aux cadets non mariĂ©s de s’employer au service des maisons et de la communautĂ© Zink 1993. Bien aprĂšs la mort de Le Play, la pression sur ces communaux, la transformation d’un rapport Ă  la terre devenue marchandise, le tourisme et les sports d’hiver, confĂ©rant de nouveaux usages Ă  la terre et en faisant monter le prix, rompirent le consensus des cadets concernant leur exclusion, mettant fin Ă  la prolongation du systĂšme des maisons » Assier-Andrieu 1981. Dans ses travaux sur le BĂ©arn, Bourdieu 2002 montrait ainsi que l’on Ă©tait passĂ© du cĂ©libat des cadets au cĂ©libat des aĂźnĂ©s, signe d’un changement de logique profond du systĂšme matrimonial. 26L’assimilation entre maison » au sens Claude LĂ©vi-Strauss et famille-souche a, on le voit, Ă©tĂ© largement faite, plus ou moins explicitement, par les ruralistes français, qui se sont plutĂŽt fondĂ©s sur la dĂ©finition donnĂ©e par l’anthropologue en termes de structure sociale, plus congruente avec la perspective le playsienne et avec l’idĂ©e de recherche d’équilibre de la part des communautĂ©s paysannes, qui conduisait Ă  une relative stabilitĂ© des maisons. On doit la plus forte thĂ©orisation de cette identification Ă  Georges Augustins 1989 qui interprĂšte la maison » ou famille-souche comme l’une des trois principales formes d’organisation sociale constituĂ©es par les rĂšgles de succession et d’hĂ©ritage, aux cĂŽtĂ©s de la parentĂšle et du lignage. La maison » est conçue comme l’expression d’une forme de transmission dans laquelle domine le principe rĂ©sidentiel mis en avant par LĂ©vi-Strauss, ce qui a des consĂ©quences sur la matĂ©rialitĂ© mĂȘme de la vie paysanne. La dĂ©finition du systĂšme Ă  maison » proposĂ©e par Augustins est la combinaison de la succession unique et de l’hĂ©ritage prĂ©ciputaire » Ibid. 129, tandis que le lignage se dĂ©finit par la combinaison de la succession segmentaire agnatique et de l’hĂ©ritage sĂ©lectif, et que la parentĂšle associe la succession segmentaire cognatique et l’hĂ©ritage Ă©galitaire. Il s’agit lĂ  de modĂšles, les PyrĂ©nĂ©es Ă©tant assez exceptionnelles par le degrĂ© de rĂ©alisation du modĂšle combinant la maison comme unitĂ© de base de la vie sociale, l’hĂ©ritage prĂ©ciputaire associĂ© Ă  la succession unique et le systĂšme dotal. Mais, le plus souvent, s’observent des situations de compromis entre principe parental et principe rĂ©sidentiel Augustins 1986. 27Dans la suite de ces travaux, mais en reprenant plus fortement la notion forgĂ©e par LĂ©vi-Strauss, Bernard Derouet Ă©crit que les pratiques de transmission s’ordonnent autour de deux grandes logiques une logique de la filiation et une de la rĂ©sidence. Dans le premier cas, le droit Ă  l’hĂ©ritage est purement dĂ©terminĂ© par la parentĂ©. Dans le second cas, ce droit est liĂ© au rapport matĂ©riel et de nature, au fond, “sociologique” qu’on continue d’entretenir avec le groupe domestique et le patrimoine au sujet duquel se pose un problĂšme de transmission ; l’on n’est hĂ©ritier que si l’on est “successeur”, ici les deux notions ne sont pas dissociĂ©es » 1995 655. Dans ce dernier cas, l’hĂ©ritage et la transmission ne sont pas un problĂšme de transfert des biens et des choses entre les gens, mais un problĂšme de place ou de situation que les individus occupent par rapport aux choses et aux biens. Il n’y a pas d’hĂ©ritage au sens propre du terme, [
] il y a seulement succession dans un bien, ou plutĂŽt accession Ă  une place » Ibid. 665-666. Cette logique s’accommode de rĂšgles coutumiĂšres diffĂ©rentes qui, de toute façon, ne revĂȘtent pas un caractĂšre d’obligation, sauf en cas de prohibitions expresses, et sont fonction dans les milieux paysans du type d’exploitation et de rapport Ă  la terre Derouet 1997a. Ces pratiques de transmission sont Ă©volutives, mais de maniĂšre non linĂ©aire. L’apogĂ©e de la famille-souche se situe Ă  la fin du Moyen Âge et son dĂ©clin est amorcĂ© dans les deux derniers siĂšcles de l’Ancien RĂ©gime, selon Jacques PoumarĂšde 2005. Pour Derouet 1989, les chronologies sont variables mais on peut voir dans ces systĂšmes inĂ©galitaires des rĂ©ponses aux crises de la fin de la pĂ©riode mĂ©diĂ©vale. Surtout, ils sont toujours liĂ©s Ă  la rigiditĂ© du systĂšme social, quelles que soient les causes de cette derniĂšre. Dionigi Albera 2011 a Ă©tĂ© encore plus loin en ce sens, en montrant que les facteurs politiques et juridiques, ainsi que leurs transformations historiques, sont cruciaux dans l’apparition et la perpĂ©tuation des maisons ». 28En 2009, Antoinette Fauve-Chamoux et Emiko Ochiai ont souhaitĂ© faire davantage la part des changements dans les communautĂ©s paysannes en Ă©tudiant les extinctions et les renouvellements de maisons », la transmission Ă©chouant plus souvent qu’on a pu le croire. Elles ont aussi proposĂ© de distinguer famille-souche et maison » Ă  partir d’une comparaison entre l’Europe et l’Asie. Pour elles, la famille-souche peut ĂȘtre ramenĂ©e Ă  une dĂ©finition minimale, Ă  savoir la rĂšgle rĂ©sidentielle et le fait qu’un seul enfant mariĂ© reste avec les parents. En Europe, la famille-souche a aussi Ă©tĂ© regardĂ©e comme une unitĂ© de production et de reproduction par la transmission du patrimoine inĂ©galitaire, soit une corporation fonctionnant sur plusieurs gĂ©nĂ©rations. Le terme maison » peut ĂȘtre rĂ©servĂ© Ă  cette forme particuliĂšre de la famille-souche. Mais, Ă©trangement, le propos des auteures rabat la maison » sur l’idĂ©ologie de la filiation unilinĂ©aire, alors que c’est bien le principe de rĂ©sidence qui est central dans leur dĂ©finition. Sans doute vaut-il mieux considĂ©rer, comme le fait Derouet Ă  la suite de LĂ©vi-Strauss, que la dialectique entre rĂ©sidence et filiation est le cƓur de la dĂ©finition de la maison », mĂȘme si le principe de rĂ©sidence peut parfois l’emporter. Noblesse et “maison” les ambiguĂŻtĂ©s du langage 29Paradoxalement, alors que LĂ©vi-Strauss se fondait sur ce qui Ă©tait censĂ© ĂȘtre la conception indigĂšne de la maison nobiliaire dans l’Europe mĂ©diĂ©vale pour en donner sa dĂ©finition, la notion de maison » a Ă©tĂ© beaucoup moins appliquĂ©e Ă  la noblesse qu’à la paysannerie. Le modĂšle, peu suivi, a Ă©tĂ© fourni par Christiane Klapisch-Zuber qui s’en est servi pour analyser le patriciat florentin de la Renaissance. Mais c’est moins la dĂ©finition de LĂ©vi-Strauss, inscrite dans une problĂ©matique des structures de la parentĂ©, que l’entitĂ© dĂ©signĂ©e par ce terme et que les Florentins appelaient eux-mĂȘmes ainsi, qui l’a intĂ©ressĂ©e Des groupes de parentĂ© solides, voire permanents, et dotĂ©s d’une personnalitĂ© autonome, permettant Ă  leurs membres d’ĂȘtre pleinement identifiables et de s’affirmer publiquement dans la citĂ©, tel est l’un des cadres de rĂ©fĂ©rence, et non des moindres, pour tout Florentin bien nĂ©. Ces lignages ou “maisons” case voient circuler entre eux biens matĂ©riels et symboliques – richesses, cadeaux, prĂ©noms, honneur – et individus – femmes et parfois enfants. Les hommes, eux, sont stables, enracinĂ©s dans une identitĂ© lignagĂšre intouchable ; les femmes, mobiles, objets et supports de l’échange entre “maisons”, se portent de l’une Ă  l’autre ce sont leurs mouvements et les biens qu’elles enlĂšvent Ă  l’une pour les introduire dans une autre que les ricordanze enregistrent avec prĂ©dilection, eux qui suscitent les rituels familiaux les plus Ă©laborĂ©s, les mieux dĂ©taillĂ©s aussi par les chroniqueurs domestiques ».Klapisch-Zuber 1990 9 30Ainsi applique-t-elle la notion anthropologique dans une sociĂ©tĂ© oĂč la parentĂ© connaĂźt une inflexion patrilinĂ©aire trĂšs forte. Mais elle lui permet de prendre en compte dans l’analyse aussi bien la parentĂ© lignagĂšre que les marqueurs symboliques et le lieu concret de l’habitation, le tout sous un mĂȘme nom dĂ©signant ce qui s’imposait comme une rĂ©alitĂ© sociale dans la Florence renaissante. 16 Pour une analyse inspirĂ©e de ces travaux, cf. aussi ValĂ©rie Deplaigne 2009. 31C’est Ă  Michel Nassiet que l’on doit la reprise des travaux de LĂ©vi-Strauss pour interprĂ©ter les phĂ©nomĂšnes nobiliaires en France Ă  la fin du Moyen Âge et au dĂ©but de l’époque moderne. Dans une sĂ©rie d’articles 1991, 1994, 1995, il dĂ©montre, d’une part, que le nom et le blason rĂ©pondaient Ă  un systĂšme idĂ©ologique ancrĂ© Ă  la fois dans la parentĂ© et dans la rĂ©sidence la seigneurie, d’autre part, que ces marqueurs de parentĂ© et de rĂ©sidence Ă©taient manipulĂ©s et instrumentalisĂ©s, dĂ©voilant la logique qui sous-tendait ces manipulations, dont le fondement se trouvait dans l’équivalence structurale entre alliance et filiation. Nassiet en conclut que la noblesse formait alors un systĂšme Ă  maisons », systĂšme idĂ©ologique autant que systĂšme de parentĂ© et de transmission, qui ne connut pas de modifications profondes au xviie siĂšcle, Ă  l’exception d’un net inflĂ©chissement vers la gĂ©nĂ©ralisation de la filiation patrilinĂ©aire. Cette perspective a Ă©tĂ© reprise par Robert Descimon 1999 et inscrite dans l’ensemble des Ă©volutions de la noblesse Ă  l’époque moderne ; c’est aussi celle que j’ai adoptĂ©e dans mon propre travail Haddad 2009a. Par la suite, cependant, Nassiet s’est orientĂ© vers une dĂ©finition bien plus strictement patrilinĂ©aire de la maison » noble, correspondant Ă  ses propres Ă©volutions dans l’analyse des phĂ©nomĂšnes nobiliaires Nassiet 200016. Faisant aussi rĂ©fĂ©rence Ă  LĂ©vi-Strauss, Claire Chatelain 2008 a Ă©galement utilisĂ© la notion de maison » dans son Ă©tude des Miron, en insistant sur l’idĂ©e de patrimoine matĂ©riel et symbolique appropriĂ© collectivement. C’est cependant le phĂ©nomĂšne lignager qui l’a intĂ©ressĂ©e au premier chef. 17 Pour une premiĂšre approche des significations, Ă  partir des dictionnaires et de quelques exemples, ... 32Ce biais dans l’emploi de la notion de maison » tient largement aux circonstances, mentionnĂ©es plus haut, de sa crĂ©ation. Reprenant ce terme Ă  Duby, LĂ©vi-Strauss reconduit l’anachronisme que l’historien commettait dans ses propres textes en se servant d’un mot apparu au xve siĂšcle seulement. Cela a d’autant plus Ă©tĂ© source de confusions que la plupart des historiens ont utilisĂ© le terme maison » dans le sens qu’il avait pris Ă  la fin de l’Ancien RĂ©gime, oĂč il dĂ©signait ce que les anthropologues appellent aujourd’hui le patrilignage17, et pas du tout dans le sens forgĂ© par LĂ©vi-Strauss. 33RĂ©cemment, Pierre Force 2013 a analysĂ© une maison » de la petite noblesse bĂ©arnaise au xviiie siĂšcle, en se fondant sur l’approche de LĂ©vi-Strauss et en s’aidant des observations de Bourdieu sur la sociĂ©tĂ© bĂ©arnaise. La coutume qui rĂ©gissait le BĂ©arn crĂ©ait un systĂšme Ă  maisons » bien plus rĂ©glĂ© que dans d’autres coutumes oĂč la transmission des biens propres Ă  un hĂ©ritier unique n’était pas complĂšte. Le cas qu’il examine, les Lamerenx, lui permet de mettre en Ă©vidence le fait que la relation entre sociĂ©tĂ© Ă  maisons » et Ă©migration ici vers l’AmĂ©rique Ă©tait complexe. Si le premier Lamerenx Ă  Ă©migrer en 1729 est un cadet, comme les Ă©tudes le disent d’ordinaire, en revanche c’est un aĂźnĂ© qui part grĂące Ă  la mise en vente d’une prairie en 1764 le coĂ»t du voyage vers Saint-Domingue et de l’équipement Ă©tait estimĂ© Ă  1200 livres tournois. Pierre Force montre que le cadet aurait dĂ» Ă©pouser une hĂ©ritiĂšre, mais il aurait alors créé une dette par la dot sur la maison » que celle-ci n’était pas capable de soutenir. L’émigration Ă©tait un choix moins coĂ»teux, mais qui ne se traduisait jamais par un retour par l’intermĂ©diaire d’un Ă©change avec une autre maison ». Pour l’aĂźnĂ©, l’émigration Ă©tait aussi un moyen de faire sa vie en dehors du systĂšme Ă  maisons ». Elle provoquait alors, lorsque l’hĂ©ritier laissait la place vide, un conflit entre le principe de filiation le droit d’aĂźnesse et le principe de rĂ©sidence. 34Dans la perspective bĂ©arnaise de Pierre Force, la maison » noble n’est pas diffĂ©rente de la maison » paysanne. Pourtant, la comparaison entre les approches de la maison » dans l’histoire rurale et dans l’histoire nobiliaire, par rapport Ă  la dĂ©finition de LĂ©vi-Strauss, est instructive. Dans le premier cas, le fonctionnement est pensĂ© dans le cadre de sociĂ©tĂ©s dans lesquelles le rapport entre hĂ©ritage et succession est assez rigide, mĂȘme si Augustins analyse l’existence de formes marginales de la maison » combinant succession unique et hĂ©ritage sĂ©lectif, voire Ă©galitaire. Les dĂ©finitions proposĂ©es insistent sur le principe de rĂ©sidence dans le mĂ©canisme de parentĂ© et sur la tendance des sociĂ©tĂ©s paysannes Ă©tudiĂ©es Ă  une reproduction Ă  l’identique oĂč le nombre des maisons » doit rester stable. 35La situation n’est pas la mĂȘme dans un contexte de compĂ©tition entre les maisons », ce qui est le cas dans la noblesse – chez les Kwakiutl comme en Europe –, oĂč il n’y a pas de stabilitĂ© des maisons » mais oĂč elles s’élĂšvent ou dĂ©clinent en permanence, certaines disparaissant. Dans les sociĂ©tĂ©s rurales, le nombre des maisons » Ă©tait plus ou moins fixĂ© par un consensus social qui passait notamment par la prohibition, dans les faits, du mariage entre hĂ©ritiers. Dans la noblesse, les consĂ©quences Ă©taient diffĂ©rentes selon que la famille choisissait ce que Nassiet 2000 appelle l’ option froide », consistant Ă  faire deux hĂ©ritiers reprenant chacun une maison » celle du pĂšre et celle de la mĂšre avec son nom, ou l’ option chaude », consistant Ă  fusionner dans un mĂȘme hĂ©ritier les deux patrimoines, l’une des maisons » disparaissant alors pour s’incorporer dans l’autre. 36Les Ă©tudes articulant noblesse et maison » laissent donc devant une double difficultĂ©. La premiĂšre concerne les ambiguĂŻtĂ©s de la notion qui, dans son acception vernaculaire telle qu’elle a Ă©voluĂ© Ă  la fin de l’Ancien RĂ©gime et telle qu’elle a Ă©tĂ© le plus souvent comprise par les historiens, porte avec elle l’idĂ©ologie patrilignagĂšre qui a triomphĂ© dans la noblesse aux xviie et xviiie siĂšcles, et ne correspond pas au sens forgĂ© par LĂ©vi-Strauss. L’historien se retrouve confrontĂ© au mĂȘme embarras que l’ethnologue, celui du rapport entre le terme forgĂ© par LĂ©vi-Strauss et le terme indigĂšne. La seconde difficultĂ© est de prendre pleinement en compte le rĂŽle de la transmission, donc une approche sociologique et historique, dans le fonctionnement des maisons » nobles, c’est-Ă -dire toutes les actions nĂ©cessaires pour les produire et les reproduire comme fictions efficaces. Les perspectives rĂ©centes des anthropologues qui ont travaillĂ© la notion de maison » de ce point de vue permettent de la reprendre afin d’interprĂ©ter des phĂ©nomĂšnes concernant la noblesse d’Ancien RĂ©gime, tout en la distinguant des reprĂ©sentations – Ă©volutives – que la noblesse se faisait d’elle-mĂȘme et du sens qu’elle donnait au mot maison ». Nouvelles perspectives anthropologiques et historiques sur la “maison” 37Plusieurs critiques ont Ă©tĂ© formulĂ©es Ă  l’encontre du concept de maison » de LĂ©vi-Strauss. La premiĂšre est qu’il n’accorde pas assez de place aux aspects matĂ©riels de la rĂ©sidence. Bourdieu 2000 [1972] a largement contribuĂ© Ă  dĂ©velopper cet aspect spatial et matĂ©riel de la maison-foyer dans ses Ă©tudes sur la Kabylie. Ce sont ces rapports entre la signification architecturale, sociale et symbolique de la maison qui ont aussi intĂ©ressĂ© nombre d’anthropologues Ă  partir du milieu des annĂ©es 1990 par exemple, Carsten & Hugh-Jones 1995. Les composantes physiques et spirituelles de la valeur d’une maison ancrent les personnes Ă  une place et Ă  leurs origines ancestrales. Les identitĂ©s des personnes sont ainsi inscrites dans le paysage, la maison physique fonctionnant comme un signe matĂ©riel de la mĂ©moire sociale qui assigne les groupes Ă  certains lieux Waterson 2000. Plus rĂ©cemment, Klaus Hamberger 2010 a montrĂ© que la capacitĂ© transformative de l’espace de la maison est une caractĂ©ristique universelle, par laquelle une mĂȘme structure sociale est reprĂ©sentĂ©e simultanĂ©ment ou successivement de plusieurs points de vue. L’espace de la maison n’est donc pas la simple projection d’oppositions sociales, mais bien, comme le proposait LĂ©vi-Strauss dans sa dĂ©finition, l’objectivation d’une relation centrĂ©e sur l’alliance. 18 C’est la critique de Bourdieu 1993, valable en fait pour l’ensemble des termes de l’anthropologie ... 38D’autres critiques ont portĂ© sur le fait que cette dĂ©finition objective un concept anthropologique comme institution sociale18, et sur le fait qu’elle ne fait pas la part de l’historicitĂ© et de l’instabilitĂ© des processus sociaux de transmission qui rendent problĂ©matique la stabilitĂ© des maisons » et encore plus l’existence de sociĂ©tĂ©s Ă  maisons » Joyce & Gillespie 2000. A aussi Ă©tĂ© contestĂ©e l’idĂ©e Ă©volutionniste d’un passage de sociĂ©tĂ©s organisĂ©es par la parentĂ© Ă  des sociĂ©tĂ©s dont les fonctionnements politiques et Ă©conomiques en seraient dĂ©tachĂ©s, idĂ©e infirmĂ©e par les recherches des anthropologues. Godelier insiste sur le fait qu’il n’y a pas de kin-based society, contrairement Ă  ce qu’a longtemps affirmĂ© l’anthropologie sociale. Les rapports de parentĂ© au sein de la maison » ne sont pas qu’un langage, comme le dit LĂ©vi-Strauss, mais ils fonctionnent rĂ©ellement, concrĂštement, comme des rapports d’appropriation et de transmission des conditions matĂ©rielles et sociales d’existence des maisons ». Les titres, les rangs, les blasons, les mythes, propriĂ©tĂ©s immatĂ©rielles des maisons », ne sont pas des faits de parentĂ©, ils appartiennent Ă  une composante de la sociĂ©tĂ© qui englobe tous les groupes de parentĂ© et les met en permanence Ă  son service pour se reproduire le systĂšme politico-rituel, qui fait exister la sociĂ©tĂ© comme telle, comme un tout, et la reprĂ©sente comme telle, comme tout » Godelier 2004 108 ; 2013 208-211. 39Toutes ces critiques portent sur le pĂŽle structural de la dĂ©finition lĂ©vi-straussienne de la maison ». Certains travaux se sont concentrĂ©s sur ce pĂŽle, Ă  l’instar de ceux publiĂ©s par Charles Macdonald pour qui, si la dĂ©finition de la maison » est sans ambiguĂŻtĂ©, l’expression de sociĂ©tĂ© Ă  maison » a l’ambition d’appliquer la notion Ă  une forme de sociĂ©tĂ©, d’en faire un type de structure sociale. C’est une extension de la dĂ©finition initiale, que les contributions du recueil qu’il a dirigĂ© concernant principalement BornĂ©o, les Philippines et les sociĂ©tĂ©s paysannes de Java, entendent tester et mettre Ă  l’épreuve. Charles Macdonald 1987 suggĂšre de distinguer la maison » comme groupe concret et la maison-fĂ©tiche » qui serait une reprĂ©sentation issue de la hiĂ©rarchisation de la sociĂ©tĂ©. Le problĂšme d’une telle distinction est prĂ©cisĂ©ment qu’elle ruine ce qui fait la force de la notion proposĂ©e par LĂ©vi-Strauss, qui repose sur le lien effectuĂ© entre une institution caractĂ©risĂ©e comme personne morale, les rapports de parentĂ©, et les relations entretenues entre des personnes et des biens matĂ©riels et symboliques constituant un patrimoine. La notion de maison » se dilue alors et devient applicable Ă  pratiquement toute sociĂ©tĂ©. 40Au contraire, c’est l’autre pĂŽle de la dĂ©finition de LĂ©vi-Strauss, qui insiste sur le processus de transmission et sur les conditions matĂ©rielles et sociales de l’existence des maisons », ouvrant la voie vers le dĂ©passement du modĂšle structural de la parentĂ©, qui a Ă©tĂ© approfondi par d’autres anthropologues, en renonçant Ă  l’essentialisation des catĂ©gories employĂ©es pour se pencher au contraire sur les relations entre les termes anthropologiques et les termes indigĂšnes utilisĂ©s Carsten & Hugh-Jones 1995 1-46 ; McKinnon 1995 ; Gillespie 2000. Cette perspective a amenĂ© Ă  considĂ©rer les maisons » dans leurs Ă©volutions afin d’insister sur les stratĂ©gies permettant d’acquĂ©rir, de conserver et de transmettre les fondements des statuts et du pouvoir. L’idĂ©e est que tous les groupes ne sont pas capables d’utiliser et de stabiliser certaines relations, manifestĂ©es par la parentĂ© et les alliances, de façon Ă  perpĂ©tuer un Ă©tat de gĂ©nĂ©ration en gĂ©nĂ©ration. Un autre point est l’analyse de la dimension matĂ©rielle des maisons » ainsi que de leur dimension temporelle il y a un cycle domestique individuel Ă  l’intĂ©rieur des maisons » et une des fonctions clĂ©s des maisons » est d’ancrer les personnes dans l’espace et de les lier dans le temps. Rosemary Joyce et Susan Gillespie 2000 montrent Ă©galement un intĂ©rĂȘt pour l’idĂ©ologie inhĂ©rente Ă  la maison » qui est fondĂ©e sur la profondeur temporelle et valorisĂ©e par des biens hĂ©ritĂ©s qui incarnent une mĂ©moire collective du passĂ©, ou font rĂ©fĂ©rence Ă  une origine. Des narrations portent cette profondeur temporelle, ce lien entre passĂ© et prĂ©sent narrations prenant diverses formes et diffĂ©rents supports, pas forcĂ©ment Ă©crits qui est une valeur fondamentale dans ces sociĂ©tĂ©s. Enfin, les analyses doivent prendre en charge le contraste entre l’idĂ©al – portĂ© par les acteurs sociaux – de gĂ©nĂ©ralisation et de concentration de la valeur dans la maison », personne morale, et la particularisation de cette derniĂšre dans des actions individuelles spĂ©cifiques, voire la dispersion de sa valeur, par exemple lors des Ă©changes matrimoniaux qui font sortir certains de ses membres. Cette attention aux actions et aux positions individuelles dans la maison » conduit aussi Ă  la réévaluation de la place des femmes, inĂ©gale selon les fonctionnements en maisons » qui, par exemple, favorisent plus ou moins la succession d’une hĂ©ritiĂšre Fauve-Chamoux & Ochiai 2009. 41C’est dans la lignĂ©e de ces travaux qui considĂšrent la maison » Ă  la jonction entre un systĂšme de pouvoir et des mĂ©canismes de la parentĂ© qui rĂšglent la transmission du pouvoir, que j’ai analysĂ© la noblesse française de la fin du xvie et du xviie siĂšcle, notamment Ă  partir du cas des comtes de Belin Haddad 2009a et b. Le contrat de mariage de RenĂ©e d’Averton avec Jean-François de Faudoas en 1582 portait la clause selon laquelle les enfants du mariage reprendraient le nom et les armes de RenĂ©e d’Averton. Son mari, lui, utilisa un blason qui Ă©cartelait les armes de Faudoas et d’Averton. L’écartelĂ© Ă©tait un signe de l’alliance et il permettait Ă  François de Faudoas, issu d’une des familles nobles les plus anciennes de Gascogne, de rendre visible son patrilignage d’appartenance et d’en conserver le nom, tout en reprenant celui de sa femme. En revanche, son fils se conforma strictement aux vƓux de sa mĂšre et ne porta que les armoiries d’Averton. La filiation matrilinĂ©aire l’emportait dans ce cas prĂ©cis – pas complĂštement cependant puisque le nom de d’Averton fut moins utilisĂ© que celui sous lequel fut connu François de Faudoas M. de Belin, du nom de sa principale seigneurie. Nom et blason Ă©taient bien des signes exprimant au mieux des filiations, capables, dĂšs lors qu’ils Ă©taient transmis, de dĂ©signer des lignĂ©es ; mais ils ne correspondaient pas toujours l’un l’autre, ce qui est un moyen pour l’historien d’évaluer des rapports de force au sein de la parentĂ© ainsi que des stratĂ©gies de l’alliance et de la filiation. La transmission dans la noblesse, Ă  la fin du xvie siĂšcle, n’était pas nĂ©cessairement patrilinĂ©aire. Le cas des Belin est loin d’ĂȘtre unique j’en ai trouvĂ© de nombreux autres. 42Les phĂ©nomĂšnes d’alliance et de transmission des biens et des noms chez les comtes de Belin, et plus largement dans l’ensemble des familles que j’ai analysĂ©es, apparaissent tantĂŽt comme Ă©tant indiffĂ©renciĂ©s, tantĂŽt comme suivant une inflexion patrilinĂ©aire, toujours recouverts par un ensemble de manipulations des discours symboliques qui tentent d’affirmer la continuitĂ© des biens et du nom. Tous ces Ă©lĂ©ments permettent de caractĂ©riser le systĂšme de la parentĂ© Ă  l’Ɠuvre comme un systĂšme Ă  maisons ». L’exemple des comtes de Belin montre que la constitution d’une maison » n’était pas une donnĂ©e acquise pour toute famille nobiliaire, mais que cela nĂ©cessitait au contraire un investissement matĂ©riel et symbolique permanent, une solidaritĂ© entre ses membres et un effort continuĂ© qui seuls permettaient Ă  la maison » de se perpĂ©tuer et de jouer son rĂŽle de reproduction – voire d’accroissement – des positions sociales et des formes de domination. 43Dans le systĂšme Ă  maisons », l’aĂźnĂ© est celui qui appartient Ă  la terre et Ă  qui la terre appartient » Bourdieu 1980 257. Plus gĂ©nĂ©ralement, c’est un systĂšme dans lequel les choses possĂšdent les hommes autant qu’elles en sont possĂ©dĂ©es. Dans les systĂšmes Ă  maisons » paysans, la reproduction sociale est pensĂ©e en fonction d’un critĂšre de communautĂ© de rĂ©sidence, de travail et de patrimoine, et non en fonction d’un critĂšre d’unifiliation Derouet 1995. Mais, dans le cas de la noblesse, la multiplicitĂ© des possessions fonciĂšres amenait les pratiques de transmission Ă  ressortir Ă  la fois Ă  une logique de filiation et Ă  une logique de rĂ©sidence, en fonction de l’importance accordĂ©e Ă  la seigneurie possĂ©dĂ©e. Ce qui signifie que la transmission ne s’organisait autour de la notion de bien inaliĂ©nable, immobilisĂ©, que pour un certain nombre de terres auxquelles la maison » Ă©tait attachĂ©e et sur lesquelles se concentrait l’investissement symbolique Haddad 2009a 129-137 et 143-144. Le jeu de la transmission Ă©tait de ce point de vue plus ouvert, et les possibilitĂ©s d’ascension et de dĂ©clin plus grandes. 44Les maisons » n’avaient donc rien de stable, elles Ă©voluaient sans cesse au grĂ© des alliances, des apports et des pertes de patrimoine, du nombre d’individus qui les formaient, des capacitĂ©s d’enracinement dans des seigneuries, des charges possĂ©dĂ©es par leurs membres, des rĂ©ussites ou des Ă©checs des transmissions. De sorte que l’analyse du phĂ©nomĂšne des maisons » nobiliaires doit prendre en compte toutes ses dimensions, matĂ©rielle, symbolique, temporelle, spatiale et sociale. 19 Ce dĂ©veloppement s’appuie sur l’exposĂ© intitulĂ© “Familia accipitur in jure pro substantia” Barto ... 45Les contemporains ne pensaient pas les choses trĂšs diffĂ©remment. D’une façon gĂ©nĂ©rale, les auteurs qui, sous l’Ancien RĂ©gime, se penchent sur la noblesse, accordent une grande attention aux marques distinctives et de reconnaissance des maisons, et les MĂ©moires Ă©voquent rĂ©guliĂšrement leur anciennetĂ©, leurs alliances, leur honneur, leur illustration au service des rois et leur richesse la substance de la famille suppose des biens, un patrimoine matĂ©riel et symbolique19. Cette conception substantialiste de la famille noble, qui rĂ©unit un nom, des symboles et des individus liĂ©s par la parentĂ©, permet de faire le rapprochement avec la notion anthropologique qui dĂ©signe un corporate group et prend ainsi en charge le rapport complexe entre l’individu et le collectif qui informe la conception de la parentĂ© nobiliaire Ă  l’époque moderne. De ce point de vue, on peut considĂ©rer qu’une maison » Ă©tait de nature crypto-corporative lorsque la solidaritĂ© fonctionnait entre ses membres, une unitĂ© pouvait ĂȘtre créée autour d’un nom, unitĂ© largement identifiĂ©e Ă  son chef et qui acquĂ©rait une visibilitĂ© sociale et une capacitĂ© d’action Weary 1985. 46La notion de maison », considĂ©rĂ©e comme une entitĂ© de nature crypto-corporative, permet de repenser la question des stratĂ©gies sociales Ă©laborĂ©es par les familles et celle de la hiĂ©rarchie sociale en incluant toute la complexitĂ© du rapport individuel/collectif qui se dĂ©ployait au sein des maisons nobiliaires. La hiĂ©rarchie Ă©tait en effet double Ă  la fois entre les maisons » et entre les individus au sein des maisons » Lamaison 1979. De plus, la hiĂ©rarchie sociale Ă©tait Ă©galement perçue en fonction de la renommĂ©e de chaque maison », donc de leur histoire, et n’était pas le simple rĂ©sultat de classements socio-Ă©conomiques ou politiques. La hiĂ©rarchie des honneurs, le poids symbolique d’un nom entraient Ă©galement en ligne de compte. Ce phĂ©nomĂšne se perçoit dans les mariages, dont l’inĂ©galitĂ© Ă©conomique pouvait ĂȘtre largement compensĂ©e par une inĂ©galitĂ© symbolique inverse. L’historien, lorsqu’il se penche sur ces questions de hiĂ©rarchie sociale, doit donc rĂ©introduire dans ses analyses la temporalitĂ©, inscrire les individus dans un cadre collectif et une durĂ©e. 47Le fonctionnement de la parentĂ© nobiliaire amenait Ă  crĂ©er un intĂ©rĂȘt collectif qui s’imposait en partie aux membres de la maison » selon leur position Ă  l’intĂ©rieur de celle-ci, sans que la dĂ©termination sexuelle entrĂąt obligatoirement en compte. L’apport des femmes Ă©tait fondamental pour la perpĂ©tuation d’une maison » noble, comme le montrent aussi bien l’exemple des comtes de Belin que ceux des Mesgrigny ou des VassĂ© Haddad 2009a, 2010, 2015. Ces Ă©lĂ©ments combinĂ©s expliquent les variations fortes de pouvoir qui existaient parmi les femmes. Cela n’était d’ailleurs pas propre Ă  celles-ci, les hommes se trouvant aussi dans des situations trĂšs contrastĂ©es selon leur place dans la maison » et la puissance de celle-ci. Les discours avaient beau assimiler le chef de famille et le pĂšre, le fonctionnement de la parentĂ© nobiliaire Ă©tait porteur de pratiques qui octroyaient cette place et le pouvoir qui l’accompagnait aussi bien aux hommes qu’aux femmes. Certes, les hommes Ă©taient plus souvent en mesure d’exercer le pouvoir paternel et d’avoir autoritĂ© sur les femmes. C’étaient d’abord les hĂ©ritiĂšres, principalement les veuves se retrouvant, par les hasards dĂ©mographiques, en situation de chef de famille, et ayant obtenu leur indĂ©pendance juridique, qui Ă©taient dans une position favorable – occurrence quasi structurelle en raison de la diffĂ©rence d’ñge entre les Ă©poux. Mais les hĂ©ritiĂšres n’étaient pas les seules femmes en mesure d’exercer un pouvoir. Les femmes bien dotĂ©es, dont les biens s’agrĂ©geaient au patrimoine de la maison » dans laquelle elles s’intĂ©graient, qui avaient des enfants et dont le statut social Ă©tait comparable Ă  celui de leur mari, pouvaient fort bien jouir de marges d’action non nĂ©gligeables. 48L’utilisation de la dĂ©finition de LĂ©vi-Strauss pour la noblesse d’Ancien RĂ©gime amĂšne Ă  insister sur ce qui lie les relations de parentĂ© Ă  tout un ensemble de processus sociaux, Ă©conomiques, Ă  la hiĂ©rarchie des statuts, au prestige, au pouvoir, aux droits sur la terre, etc. Bref, elle conduit Ă  s’intĂ©resser Ă  des interactions permettant d’aboutir Ă  une comprĂ©hension de phĂ©nomĂšnes sociologiques dans leurs Ă©volutions et non Ă  en rester Ă  une simple description structurale de formes de la parentĂ©. On peut dĂšs lors rĂ©investir la notion de catĂ©gorie proposĂ©e par Bourdieu. L’interrogation doit porter sur le degrĂ© de rĂ©alisation de la famille et sur qui peut la rĂ©aliser sous forme de maison ». Toutes les familles n’étaient d’ailleurs pas tendues vers un tel objectif, et certaines purent faire les frais, sous forme de conflits notamment, de l’effort Ă  consentir pour l’atteindre Chatelain 2008, 2010. Mais c’est bien la transmission qui permet de comprendre les enjeux de parentĂ© Ă  l’époque moderne. Dans le cas de la maison », ce patrimoine est le support de la politique de continuitĂ© et le fondement de l’identitĂ©, il joue le mĂȘme rĂŽle, au niveau du systĂšme, que celui de la filiation dans le systĂšme unilinĂ©aire Derouet 1997b. 49Mais il faut alors s’interroger sur l’historicitĂ© de cette forme de rĂ©alisation de la parentĂ©. À partir du cas des comtes de Belin, j’ai pu montrer qu’il n’est guĂšre possible de suivre les hommes du xviie siĂšcle dans leur tentative pour penser les formes de la parentĂ© de maniĂšre essentialiste et fixiste. Le systĂšme de la maison » lui-mĂȘme connut des Ă©volutions corrĂ©lĂ©es aux changements des pratiques d’alliances et de transmission dans la noblesse, ainsi qu’à la mutation de la dĂ©finition mĂȘme du second ordre. Le mode de perpĂ©tuation de ce groupe Ă©volua dans le sens d’un renforcement de la contradiction entre le principe de concentration et le principe de pĂ©rennitĂ© Dedieu 1998 qui fondaient les maisons ». Dans les manipulations perpĂ©tuelles qui permettaient aux maisons » de renaĂźtre de leurs cendres, un changement prit place au cours du xviie siĂšcle, la montĂ©e d’une conception Ă©troitement patrilignagĂšre de la noblesse qui ĂŽta au systĂšme sa capacitĂ© d’adaptation, affaiblissant le systĂšme de la maison » Haddad 2009a 368-369. Le renforcement de l’idĂ©ologie patrilignagĂšre trouva son expression officielle dans la dĂ©finition de l’ordre nobiliaire imposĂ©e par la monarchie. Il triompha progressivement avec les grandes enquĂȘtes de Colbert et les travaux des gĂ©nĂ©alogistes du roi, Ă  partir des annĂ©es 1660. Cette dĂ©finition reposait sur la reconstruction des patrilignĂ©es et sur la transmission de la vertu noble par le sang, tout autant que sur la capacitĂ© du roi Ă  anoblir. Or, la conception patrilignagĂšre du second ordre entrait en contradiction avec certaines pratiques qui relevaient du systĂšme Ă  maisons », dans lequel la transmission pouvait prendre des formes indiffĂ©renciĂ©es. Cela contribua trĂšs rapidement Ă  obscurcir en partie les significations de ces pratiques. DĂšs la fin du xviie siĂšcle, des jugements nĂ©gatifs Ă©taient portĂ©s sur les alliances dans lesquelles les femmes avaient imposĂ© au mari de relever leur nom et leurs armes. Aussi, face aux accidents dĂ©mographiques ou politiques qui furent toujours un rĂ©el risque pour les nobles, les lignĂ©es furent davantage menacĂ©es d’extinction Delille 2003, 2007. 50On peut formuler l’hypothĂšse d’une crise gĂ©nĂ©rale des maisons » comme reprĂ©sentations mĂȘme si, dans les usages sociaux, il y eut persistance des pratiques de manipulation des liens de parentĂ© et des reprĂ©sentations anciennes, qui pouvaient s’accommoder en partie des Ă©volutions propres au second ordre. Ces Ă©volutions Ă©taient d’ailleurs sujettes Ă  des contestations ou Ă  des comportements qui diffĂ©raient de la norme attendue Descimon 1999. Les inflĂ©chissements patrilinĂ©aires se firent dĂšs la fin de la pĂ©riode mĂ©diĂ©vale avec le renforcement de l’aĂźnesse liĂ©e Ă  la reproduction des dignitĂ©s Clavero 1994 ; Sabean, Teuscher & Mathieu 2007. Mais la patrilinĂ©aritĂ© ne l’emporta jamais complĂštement. Le systĂšme de la maison » ne disparut pas, les manipulations et les formes de transmission ne changeant pas de maniĂšre radicale, mais il s’affaiblit. De toute façon, la stabilitĂ© n’existait que dans les reprĂ©sentations dans la pratique, les altĂ©rations Ă©taient permanentes. Le patrilignage affirma sa lĂ©gitimitĂ© idĂ©ologique supĂ©rieure, mais c’était une construction largement illusoire qui, Ă  l’instar de la maison », doit ĂȘtre Ă©tudiĂ©e comme un ensemble de pratiques et de reprĂ©sentations tendues vers des objectifs de transmission en rapport avec les donnĂ©es sociopolitiques et Ă©conomiques de l’époque. 51* 20 Pour un contrepoint trĂšs voisin, cf. Christiane Klapisch-Zuber 1990. 21 L’auteur insiste notamment sur les inĂ©galitĂ©s et les relations d’ethnicitĂ© et de genre parmi les Ef ... 52Le dĂ©calage entre le sens prĂ©cis donnĂ© par LĂ©vi-Strauss au mot maison » et son sens Ă  l’époque moderne me conduit Ă  utiliser des guillemets chaque fois que j’emploie le terme dans son acception anthropologique. Mais cette diffĂ©rence emic/etic est relative. Les deux significations ont en commun de faire des maisons des entitĂ©s substantielles crypto-corporatives, des corporate groups20. Il me semble qu’un des intĂ©rĂȘts de la notion de maison », soutenu par des anthropologues comme Roy Richard Grinker 199421 ou Roxana Waterson 1995, est qu’elle permet de faire Ă©merger des phĂ©nomĂšnes qui resteraient cachĂ©s sans cela. Elle a donc une valeur heuristique mais Ă  condition de ne pas croire que, par son usage, l’historien dĂ©crit une essence sociale ou la nature de la sociĂ©tĂ© nobiliaire. Certes, l’application du terme Ă  la noblesse d’Ancien RĂ©gime ne va pas sans difficultĂ©s, notamment dans le rapport entre le terme anthropologique et la notion utilisĂ©e par les contemporains. Mais les mots ne sont pas la clĂ© ultime de la rĂ©alitĂ©. La maison » chez LĂ©vi-Strauss est une formation sociale qui ne peut s’appliquer Ă  toutes les sociĂ©tĂ©s anciennes. Un concept des sciences sociales est un outil pertinent Ă  partir du moment oĂč l’on reconnaĂźt ses caractĂ©ristiques essentielles dans une sociĂ©tĂ© que l’on Ă©tudie. Mais l’application de cet outil fait nĂ©cessairement travailler le concept mis en relation avec le matĂ©riau empirique chaque sociĂ©tĂ© Ă  des propriĂ©tĂ©s particuliĂšres et les phĂ©nomĂšnes observĂ©s ne prennent sens que dans l’ensemble des relations auxquelles ils sont articulĂ©s et qui font structure Guerreau-Jalabert 2007. L’historicitĂ© rend le concept instable, mais cette instabilitĂ© est Ă  la fois la consĂ©quence inĂ©luctable du passage d’une discipline Ă  l’autre, d’une mĂ©thode Ă  l’autre, et la condition nĂ©cessaire pour faire apparaĂźtre certains fonctionnements d’une sociĂ©tĂ© et leurs Ă©volutions. Elle est productrice de savoir.
Avantde vous dĂ©cider, il est important que vous arriviez Ă  faire la diffĂ©rence entre eux. Une maison est une construction indĂ©pendante tandis qu’un appartement fait partie d’une maison divisĂ©e en parties indĂ©pendantes. La disponibilitĂ© des espaces intĂ©rieurs et extĂ©rieurs. Les charges de locations et entretien du logement. Les Marpa sont des maisons de retraite implantĂ©es en milieu rural. ImaginĂ©es par la MutualitĂ© sociale agricole MSA au milieu des annĂ©es 1980, elles ont pour but de permettre aux personnes ĂągĂ©es issues de milieu rural de continuer Ă  vivre dans leur environnement familier. Il existe aujourd'hui prĂšs de 130 Marpa. Chaque projet de maison de retraite rurale reçoit le soutien financier d’une caisse de MSA et rĂ©sulte d’un partenariat avec les collectivitĂ©s territoriales. Une fois construite, la maison est gĂ©rĂ©e au quotidien soit par une association Ă  but non lucratif, soit par une collectivitĂ© locale. Les Marpa proposent des logements Ă  usage privatif et des espaces de vie collectifs, qui sont gĂ©rĂ©s par un responsable de Marpa aidĂ© d'une Ă©quipe de professionnels de la prise en charge des personnes ĂągĂ©es. Elles sont de petite taille une vingtaine de places, et leur mode de fonctionnement implique largement les familles des rĂ©sidents. Les Marpa accueillent aussi bien des personnes valides que des personnes en lĂ©gĂšre perte d’autonomie. dXV6LN.
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